L'assureur Sham a dévoilé cette semaine les chiffres clés de la responsabilité civile en hôpitaux et cliniques pour 2017. Au contentieux, les tribunaux administratifs et judiciaires ont prononcé 1 138 décisions (+ 4,3 % par rapport à 2016), dont 709 ont engagé la responsabilité des établissements. Cela représente deux établissements sur trois condamnés. La chirurgie est concernée dans six cas sur dix (58,4 %, 414 décisions).
Sham a enregistré l'an passé 19 dossiers dont le coût estimé est supérieur à un million d'euros. Sept concernent l'obstétrique. Les dossiers renvoient principalement à des retards ou des erreurs de diagnostic, des séquelles neurologiques et des infections.
Le coût moyen des condamnations (règlement et provisions) devant les juridictions administratives enregistre une forte baisse (202 241 euros contre 267 478 euros en 2016).
Hôpitaux et cliniques sont toujours plus exposés. En tout, 13 607 réclamations liées à des préjudices corporels (98 % des cas) et matériels ont été adressées aux établissements de santé pour un coût total de 219,2 millions d'euros. Dans un cas sur trois (36,4 %), le préjudice corporel est lié à un acte de soin et à la prise en charge.
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