Un psychiatre de Metz a décidé de passer à l'attaque en justice contre Google, après avoir fait l'objet de commentaires publics peu sympathiques sur sa pratique. C'est ce que révèle le quotidien l'Est Républicain, précisant que des avocats sont aussi concernés.
Le médecin a découvert des avis sur sa fiche « Google my business » alors qu'il n'avait jamais rien autorisé de tel. Problème : certains commentaires désobligeants remettent directement en cause sa pratique. « Ces avis sont péjoratifs sur la façon dont le médecin accueille sa patientèle par exemple, et le problème est qu'ils sont anonymes ! Le médecin ne peut donc pas savoir si ce sont ses patients qui les ont vraiment écrits, ni en discuter avec eux », explique Me Xavier Iochum, l'avocat du praticien mosellan joint par « Le Quotidien ».
Après avoir fait une demande de retrait des commentaires auprès de Google France, refusée, le médecin et son avocat sont passés à la phase judiciaire pour essayer d'avoir une condamnation. Le géant américain est donc assigné devant le tribunal de grande instance de Metz. L'audience doit se tenir ce mardi 28 mai.
Pas de jurisprudence mais une riposte qui s'organise
« Nous verrons ce que les juges décident : il n'y a pas de jurisprudence de la Cour de cassation sur le sujet pour l'instant, et les décisions judiciaires existantes sont défavorables aux médecins ou aux professionnels demandeurs, indique Me Iochum. Lorsque les avis ne sont pas diffamatoires ou injurieux, la liberté d'expression des patients l'emporte. Or cela peut malgré tout être très délétère sur une patientèle. »
Ce n'est pas la première fois que des médecins s'en prennent à la multinationale de Mountain View. Jusqu'à présent, les praticiens en colère ciblaient également les patients auteurs de ces commentaires, comme ce généraliste parisien qui exprimait récemment son ras-le-bol après avoir subi des avis Google jugés « destructeurs ».
De son côté, l'UFML-Syndicat a conseillé de porter plainte systématiquement pour les propos diffamatoires et de durcir le ton. Concrètement, l'organisation propose aux médecins d'ajouter le message suivant, en forme d'avertissement aux patients, sur leur profil « Google My Business » : « Il vous est possible de poster des commentaires sur mon activité et le vécu de votre consultation. Face aux dérives constatées dans l’exercice de ce service, il est à préciser que tout commentaire diffamatoire à mon égard, à celui de ma profession, ou portant atteinte à mon honneur ou à ma probité entraînera le dépôt d’une plainte auprès de la juridiction compétente et la saisie immédiate de l’avocat de mon syndicat professionnel et de Google »
En cas de propos malveillants ou calomnieux, le cabinet Auché, partenaire du « Quotidien », rappelle les procédures possibles et conseillées. Un « simple avis, même très négatif, peut ne pas être considéré comme un contenu enfreignant la loi », expliquait-il. « Google n’obtempèrera peut-être pas à votre demande de retrait. Dans ce cas, les mentions légales de Google précisent que tout litige avec un professionnel sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais ».
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature