Depuis le 15 juin 2015, la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) du Tarn oblige les pharmaciens à substituer systématiquement pour pouvoir pratiquer le tiers payant, y compris les prescriptions portant la mention « non substituable ».
Une mesure qui a fait bondir les associations d’usagers de santé, notamment le Collectif interassociatif sur la santé (CISS). « Le dispositif du tiers payant contre générique a des limites légales et les patients n’ont pas à faire les frais de la lutte contre l’abus de la mention "non substituable" », s’est emporté le CISS lorsque l’initiative de la CPAM tarnaise a été rendue publique. Le collectif souhaite que la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) rappelle à l’ensemble de son réseau de caisses primaires les dérogations législatives au principe du tiers payant contre génériques et qu’elle « s’assure de leur respect ». Si ces pratiques persistent, le CISS prévient qu’il n’hésitera pas à lancer des recours devant les juridictions compétentes.
Les sanctions en toile de fond
Les pharmaciens, quant à eux, sont plutôt mitigés. D’un côté, Bernard Champanet, président du syndicat des pharmaciens du Tarn, estime dans le « Quotidien du pharmacien » que cette mesure « aurait dû être appliquée dès le départ ». « Cela, ajoute-t-il, aurait évité bien des abus tant du côté des prescripteurs que des patients. » De l’autre, l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) s’insurge, dans sa lettre d’information d’octobre, « contre les actions répétées de certains directeurs de CPAM (notamment celle du Tarn) qui refusent le tiers payant aux patients présentant une ordonnance avec la mention "non substituable" ». Le syndicat rappelle que « cette mesure est contraire aux dispositions des articles L.162-16-7 du Code de la Sécurité sociale et L. 5125-23 du Code de la Santé publique qui précisent que la mention "non substituable" constitue une dérogation légale à l’application du dispositif "tiers payant contre générique" ».
L’UNPF réclame à l’assurance-maladie « de faire respecter les dispositions légales au niveau local » et souhaite que « les directeurs de caisses récalcitrants soient convoqués lors d’une Commission paritaire nationale (CPN) ». Le syndicat indique en outre qu’il « luttera contre les éventuels rejets de dossiers et les éventuelles sanctions attribuées aux pharmaciens qui n’appliqueront pas ce dispositif ».
Double peine pour les pharmaciens
Philippe Gaertner, le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), est aussi de cet avis. « La mention "non substituable" manuscrite relève du domaine de la loi, déclare-t-il. Nous ne pouvons pas aller au-delà de ce qu’a prévu le législateur, ou alors il doit prendre ses responsabilités et changer la législation. Nous devons respecter la loi. Dans le Tarn, je ne pourrai pas admettre que la responsabilité des pharmaciens soit engagée parce qu’ils ont substitué malgré la mention non substituable. Par ailleurs, si on ne les paie pas parce qu’ils ont refusé de suivre les directives de leur CPAM, je leur conseille de contester devant le tribunal de la Sécurité sociale. Lorsqu’un médecin inscrit la mention "non substituable" sur l’ordonnance, le pharmacien subit une double peine. Non seulement il ne peut pas atteindre sa Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), mais on peut désormais aussi l’embêter administrativement. C’est inacceptable ! », s’insurge Philippe Gaertner.
La directrice de la CPAM du Tarn, Hélène Cardinale, se félicite quant à elle d’une augmentation de 2,5 points du taux de substitution dans son département entre juin et octobre, ainsi que d’une baisse de la fréquence de la mention NS, qui est passée de 10 % à 4,3 %…
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