Les députés ont examiné hier un projet de loi du ministre de la Culture visant à encourager le mécénat et à développer l'activité des fondations. Il s'agit de rattraper le retard français, sachant que 14 % seulement des personnes physiques mentionnent un don dans leur déclaration de revenus et que moins de 2 000 entreprises pratiquent le mécénat.
Le projet de Jean-Jacques Aillagon prévoit donc des incitations fiscales : la réduction d'impôt ira jusqu'à 60 % du don, contre 50 % actuellement, pour les particuliers, et 33 % pour les entreprises ; le plafond ouvrant droit à la réduction sera doublé, pour atteindre 20 % du revenu imposable des particuliers et 0,5 % du chiffre d'affaires des entreprises. En cas de dépassement, la réduction pour les particuliers pourrait même être répartie sur cinq ans.
Le projet comporte aussi une série de mesures en faveur des fondations d'utilité publique. Elles ne sont que 486 aujourd'hui, mais, si on y ajoute les 1 500 fondations « abritées » (comptes ouverts auprès de la Fondation de France ou de l'Institut de France) et les 2 000 associations d'utilité publique, ce sont, comme le souligne le rapporteur, Laurent Hénart (UMP, Meurthe-et-Moselle), « 4 000 structures qui font de l'action publique à but non lucratif ».
Le coût de ces mesures fiscales est estimé à plus de 150 millions d'euros. Elles doivent être complétées par des décrets assouplissant les conditions de création et de fonctionnement des fondations.
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