En France, de plus en plus de personnes hospitalisées d'office en psychiatrie

Publié le 20/02/2017

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Crédit photo : BURGER/PHANIE

Depuis la réforme de l'hospitalisation d'office en psychiatrie, le nombre de personnes hospitalisées sans consentement a nettement augmenté. Tel est le principal constat d'une étude sur le sujet menée par l'IRDES. 92 000 personnes ont été hospitalisées sous ce régime en 2015: 12 000 de plus qu'en 2012, un an après la nouvelle loi, soit une augmentation de 15%.

Les chercheurs de l'Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé explique ce boom de l'hospitalisation sans consentement par deux phénomènes conjugués. D'abord, l'instauration d'une troisième porte d'entrée, à côté de l'hospitalisation sur décision du préfet ou sur demande d'un tiers : les soins psychiatriques en cas de péril imminent (SPI). Les trois catégories reposent toutes sur trois critères -troubles mentaux, consentement impossible aux soins par l'intéressé et nécessité de soins et de surveillance- mais dans le troisième cas, l'adressage, sur certificat médical, a souvent pour origine un médecin non psychiatre, qui porte seul la responsabilité de la décision : services d'urgence (63% des admissions sur ce mode), SOS médecins, médecins urgentistes, voire généralistes. Il faut croire que cette nouvelle possibilité a été bien intégré par les professionnels, puisque le nombre de personnes admises en SPI a plus que doublé depuis sa mise en place en 2011-2012 : 19 500 malades ont été admis ainsi contre 8 500 seulement en 2012.

Autre explication à la progression de l'hospitalisation d'office : la possibilité désormais de soins ambulatoires sans consentement hors les murs d'un établissement psychiatrique. En 2015, près de 37 000 personnes ont connu ce type de prise en charge, soit quatre personnes sur dix ayant reçu des soins sans consentement. Or ce sont souvent des soins qui s'étendent sur un temps plus long, ce qui augmente mécaniquement le nombre de personnes dans cette situation.

Autre innovation de la loi de 2011 : l'intervention du juge judiciaire, soit sur saisine des malades ou de leurs proches, soit systématiquement à partir de 12 jours. L'IRDES rapporte qu'une saisine sur dix aboutit à une mainlevée de la mesure de contrainte. Une proportion plus élevée en cas de désaccord entre le psychiatre et le préfet.

Enfin, l'étude dresse une sorte de portrait-robot des personnes sous hospitalisation d'office, qui représentent 5,4% de la file active en CHSP : c'est le plus fréqueemment un homme (60%), en moyenne âgé de 43 ans, soit 4 ans de moins qu'en psychiatrie générale et une fois sur deux schizophrène ou psychotique (contre 11% des patients suivis en psychiatrie).