Fermeture des petites maternités : le débat relancé

Près de quatre mois après le drame survenu à la maternité d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques), la Cour des comptes a relancé vendredi le débat sur le sort des petites structures, préconisant des contrôles renforcés et d'éventuelles fermetures. Sollicités par la commission des Affaires sociales du Sénat, les sages de la rue Cambon se sont penchés sur la situation des maternités en France, dans un rapport rendu public vendredi. Leur constat est sans appel et de nouvelles fermetures sont à prévoir, les difficultés financières ou de recrutements rencontrés par certains établissements menaçant, selon le rapport, la sécurité des patientes.

Depuis les années 1970, la tendance est à la fermeture des petites maternités. Politique matérialisée en 1998 par des décrets fixant à 300 accouchements par an le seuil minimal d'activité pour les maternités. Ainsi, les deux tiers des établissements ont fermé depuis 1972, rappelle la Cour des comptes, qui en recensait 544 en 2012. Mais "un nombre significatif de petites maternités a été maintenu". Trop, selon la Cour, qui regrette que la France occupe le 17e rang européen pour la mortalité néonatale (2,3 pour 1.000), que la durée de séjour y soit "significativement plus élevée que chez nos principaux voisins européens et avec des taux d'occupation "médiocres". Dans sa ligne de mire, 13 petites structures réalisant moins de 300 accouchements par an, notamment à Die (Drôme) - 177 accouchements en 2013, la plus faible activité enregistrée en France - ou à Ussel (Corrèze), où il est signalé "des risques avérés en matière de sécurité".

S'appuyant sur ces chiffres, il est préconisé notamment de "contrôler la sécurité du fonctionnement des maternités bénéficiant d'une autorisation d'ouverture par dérogation au seuil de 300 accouchements par an" et de "les fermer sans délai en cas d'absence de mise en conformité immédiate".