Feu vert des députés à la rémunération du prêt en bibliothèque

Livres - Brève

L'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité, en première lecture, le projet de loi qui autorise la rémunération des auteurs et éditeurs dans le cadre des prêts en bibliothèque. Le texte devra néanmoins retourner au Sénat pour une deuxième lecture.
Le dispositif adopté écarte l'idée d'un prêt payant à la charge de l'usager et prévoit deux sources de financement. Un « prêt payé forfaitaire », versé par l'Etat, s'élèvera à 1,50 euro par personne inscrite dans les bibliothèques publiques et à 1 euro par étudiant inscrit dans les bibliothèques universitaires, les bibliothèques scolaires étant exemptées. En outre, un « prêt payé à l'achat », fixé à 6 % du prix public des ouvrages, sera acquitté par les bibliothèques.
Au total, ces ressources devraient atteindre 22 millions d'euros par an. la moitié de cette somme servira à la rémunération, à parts égales, des auteurs et des éditeurs, dont les ouvrages sont acquis par les bibliothèques. L'autre moitié permettra le financement d'un régime de retraite complémentaire pour les auteurs et traducteurs ; 2 300 personnes seraient concernées, dont près de la moitié ont un revenu inférieur au SMIC.
Enfin, pour aider les librairies, les rabais consentis par les grossistes aux bibliothèques publiques sera limité à 9 % du prix de vente fixé par l'éditeur.