A la retraite, il paye toujours : un cardiologue excédé alerte sur la reconduction tacite des contrats de location

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Publié le 19/10/2016

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Crédit photo : S. TOUBON

Le Dr Jean Stevens, jeune cardiologue retraité à Caussade (Tarn-et-Garonne), a décidé d'exprimer son ras-le-bol. Comme beaucoup d'autres médecins avant lui, il dénonce, dans un courrier adressé au « Quotidien », « l'arnaque légale » de certains contrats de location de matériel de longue durée (en leasing) incluant des clauses de reconduction tacite qui peuvent se révéler très coûteuses.

Le Dr Stevens est parti à la retraite le 30 septembre 2016. Il a donc souhaité résilier tous ses contrats (passés en l'occurrence pour un appareil de lecture de cartes Vitale et des Holters) avec la société Sephira. C'est alors qu'il se rend compte que ces contrats fonctionnent par reconduction tacite – une pratique fréquente et légale mais dont les professionnels concernés sont rarement avertis. « J'ai l'impression que ces reconductions tacites, mentionnées en bas des contrats en petits caractères, ne sont rien de plus que des arnaques, pour que ces sociétés fassent des gains supplémentaires », estime-t-il, amer. Il estime avoir « perdu » au moins 1 000 euros en devant payer douze mois supplémentaires alors qu'il ne se sert plus du matériel.

Vigilance

La société Sephira confirme au « Quotidien » que les contrats visés impliquent bien des clauses de reconduction tacite et qu'aucun courrier n'est adressé avant la reconduction du contrat. Cette pratique est en vigueur dans de nombreux secteurs (téléphonie, assurance, banque…). Dans le domaine de la consommation, le prestataire doit prévenir son client de la tacite reconduction du contrat un à trois mois avant la date limite de la résiliation du contrat, mais cette obligation ne vaut que pour les consommateurs et les non-professionnels. Les médecins se font régulièrement piéger. « On nous considère comme des entreprises mais sans le service juridique qui va avec », regrette le Dr Stevens qui voudrait faire changer la législation.

Les professionnels de santé ont un moyen de se libérer de ces clauses de reconduction tacite mais en étant donc très vigilants sur les dates. « Il est possible de se désengager en nous le faisant connaître trois mois avant la date prévue de fin du contrat, par un courrier de préavis », explique un responsable de Sephira.

L'ancien cardiologue ayant plusieurs contrats depuis 2008 dans cette société, cette dernière se dit prête à un geste commercial. Elle affirme également que les contrats sont désormais « sans engagement » et « plus flexibles », le problème de la tacite reconduction se posant régulièrement avec les médecins.