«ØLE CONSTAT de l’obsolescence des textes législatifs encadrant la profession de manipulateur ne date pas d’hier », rappelle Fabien Voix, président de l’Association française du personnel paramédical d’électroradiologie (AFPPE). Les textes, notamment le volet de l’encadrement médical des activités, ne correspondent absolument plus à la réalité de la pratique. Les manipulateurs d’électroradiologie médicale sont la seule profession paramédicale dont l’ensemble des actes doit être réalisé sous la responsabilité et la surveillance d’un médecin et ce depuis un arrêté de 1962. Depuis cette date, tous les textes ont repris ce libellé. Or ce qui était sans doute justifié il y a 50 ans, alors qu’il n’existait ni diplôme d’État, ni de Brevet de technicien supérieur ni de formation à la radioprotection, ne l’est plus aujourd’hui. Il existe désormais un consensus des professionnels de la radiologie, médecins et paramédicaux, qui estiment qu’un changement des textes législatifs est nécessaire.
Au printemps 2013, un courrier signé par l’AFPPE et toutes les composantes du Conseil professionnel de la radiologie française (G4) – Collège des enseignants de radiologie en France, Fédération nationale des médecins radiologues, Société française de radiologie, Syndicat des radiologues hospitaliers – a été adressé à la Ministre de la Santé pour rappeler l’état des lieux et demander une évolution de la législation. « Nous avons été reçus par le cabinet ministériel le 18 septembre dernier et notre demande de mise en place d’un groupe de travail semble avoir été entendue, souligne Fabien Voix, qui espère une convocation dans les prochaines semaines. L’idée est de mettre à plat toutes les difficultés actuellement rencontrées afin de régulariser l’ensemble des situations qui posent question. Un bon vecteur législatif pourrait être la loi de santé publique 2014, en cours de préparation ».
Pour appuyer cette démarche, l’AFPPE organise un colloque sur cette thématique en collaboration avec la faculté de droit de Lorraine, qui aura lieu le 17 janvier prochain à Nancy. « Outre les professionnels de santé concernés, la Haute autorité de santé, la Direction générale de l’offre de soins ou encore l’Académie de Médecine sont conviés à débattre avec des juristes sur cette problématique », souligne Fabien Voix.
Entretien avec Fabien Voix, président de l’Association française du personnel paramédical d’électroradiologie (AFPPE).
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