Le CNOM met en garde

Des cliniques en Espagne, en Grèce, en Ukraine proposent, par courrier, leur collaboration à des établissements de santé français, publics ou privés, en cas d’interruption de grossesse, notamment au-delà de douze semaines, pour des demandes de fécondation in vitro, de gestation pour autrui ou pour des dons d’ovocytes. Alerté par des praticiens français, dont le Pr René Frydman, chef du service de gynécologie obstétrique de l’hôpital Antoine Béclère à Clamart (92), le Conseil de l’ordre des médecins a décidé, dans un communiqué, de mettre en garde les médecins sur les risques de sanctions qu’ils encourent en acceptant cette offre. Car la publicité faite par les dites cliniques étrangères s’accompagne d’une promesse de rétrocommission pour chaque patiente adressée. « Ces propositions constituent un racolage et une dichotomie, interdite par le code de déontologie (art R.4127-24 du code de la santé publique) », rappelle le CNOM.