Arrêts de travail

Le contrôle des fonctionnaires se précise

Publié le 23/09/2010

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LES CAISSES PRIMAIRES d’assurance-maladie du Puy-de-Dôme, du Rhône, des Alpes-Maritimes, d’Ille-et-Vilaine, de Paris et du Bas-Rhin vont assurer pendant deux ans à titre expérimental le contrôle des arrêts maladie de courte durée (moins de six mois) des fonctionnaires. Programmée par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS 2010), cette mesure a fait l’objet d’une convention de partenariat entre l’État et la CNAM. Un décret publié le 19 septembre précise la procédure et prévoit la création d’un traitement de données à caractère personnel. Dans les six caisses primaires où l’expérimentation sera menée, ce sont les agents de l’assurance-maladie et non plus les services de l’État qui contrôleront les arrêts maladie des fonctionnaires. Les agents en charge de la direction des ressources humaines et des services du contrôle médical au sein des caisses pourront ainsi disposer des données à caractère personnel figurant sur l’avis d’arrêt de travail (nom, adresse, date de début et de fin du congé maladie, heures de sorties autorisées…).

Les fonctionnaires des écoles, des collèges et lycées sont visés par cette mesure à l’exception de ceux dépendant de la caisse de Paris. Cette dernière pourra surveiller les arrêts maladie des fonctionnaires du Budget, de la Réforme de l’État, de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi. Au total, plus de 170 000 agents de la fonction publique d’État sont concernés par cette expérimentation. Celle-ci doit être suivie par un comité de pilotage et donner lieu à une évaluation en vue d’une généralisation du dispositif dans le cadre du PLFSS 2012. Les arrêts maladie dans la fonction publique d’État sont de 13 jours par an en moyenne contre 12 jours dans le privé et 22 jours dans la fonction publique hospitalière et territoriale.

CH.G.