En six mois, la nouvelle Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) a engagé un travail de fond pour faire face à la dynamique d'inscriptions des professionnels. Après l'installation de ses instances internes, l'ANDPC annonce une révision des règles du jeu du DPC afin de prendre en charge des programmes ciblés, au plus près des coûts.
En ordre de marche
Depuis juillet, la jeune agence a installé pas moins de 21 instances réunissant 357 membres. Les sept commissions scientifiques indépendantes (CSI), acteurs clés de l'évaluation des actions de formation, ont nommé leurs présidents. Pour la commission des médecins, il s'agit du Dr Jean-Michel Klein, président du Syndicat national des ORL. Le Haut Conseil du DPC, qui veille à l'orientation scientifique et pédagogique, est présidé par le cardiologue Jean-François Thébaut. Le comité d'éthique, présidé par Édouard Couty, devra prévenir et gérer les potentiels conflits d'intérêts. Enfin, le conseil de gestion, piloté par Éric Haushalter, responsable de l'efficience des soins à la CNAM, et les sections professionnelles devront répartir le budget 2017 des opérations de DPC (plus de 170 millions d'euros).
20 000 contrôles annuels
L'objectif affiché est de promouvoir un DPC qualitatif en actionnant trois leviers : « une évaluation des organismes et des actions a priori, un contrôle scientifique et pédagogique à partir d'échantillons et un contrôle a posteriori des actions de DPC, notamment via des contrôles sur les sites de formation », énumère Michèle Lenoir-Salfati, directrice générale de l'agence. L'ANDPC devrait engager 20 000 actions de contrôle en 2017, afin de vérifier notamment si les actions déposées respectent les orientations prioritaires. « Certains organismes ont déjà été sortis, proposant par exemple des formations à l'anglais, au management ou à la nomenclature. »
À ce jour, 2 157 organismes de DPC ont soumis une demande d'enregistrement auprès de l'agence (pour environ 3 000 auparavant) et 23 722 professionnels de santé ont engagé une inscription – dont 36 % de médecins et 28 % d'infirmiers.
Prise en charge ciblée
Après une période d'adaptation sur la gestion du DPC (prise en charge dégressive en fonction du nombre de participants, système de liste d'attente depuis août 2016), les instances gestionnaires ont repensé le modèle économique et les forfaits alloués. Mesure phare, la prise en charge se fera selon une nouvelle unité de valorisation exprimée en heures – et non plus à la demi-journée ou journée – « pour plus de souplesse ».
Pour les médecins, le plafond de prise en charge 2017 par l'agence a été fixé à 21 heures par praticien pour des actions de DPC présentielles ou pas (dont 10 h maximum pour le non-présentiel), à raison d'une indemnisation de 45 euros par heure. Ces forfaits DPC s'appliquent aux sessions commençant et se terminant en 2017. Le principe de l'inscription en ligne depuis le compte personnel mondpc.fr demeure, précisant les heures décomptées, l'indemnisation et le reste à charge éventuel.
Point important : en complément du plafond de financement annuel, 21 heures seront prises en charge « hors quota » (actions maîtrise de stage et PAERPA) sur la période triennale.
L'agence conserve le principe d'une obligation triennale et le schéma d'une liste d'attente de prise en charge. « Nous continuons à être au plus près des coûts », insiste Michèle Lenoir-Salfati, ajoutant qu'il n'y aura plus d'enveloppes pluriprofessionnelles, en raison des effets d'aubaine constatés (beaucoup de formations au Qi Gong, par exemple...). Les médecins y trouveront-ils leur compte ?
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature