Les élus communistes préparent une proposition de loi pour « donner un bol d'air au monde de la santé »

Après seize mois d'un « Tour de France des hôpitaux publics et des EHPAD » qui les a menés dans plus de 120 établissements, les parlementaires communistes présentaient ce mercredi 29 mai leurs conclusions. À quelques jours de la discussion en séance publique au Sénat, lundi 3 juin, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, ils « décrètent l'état d'urgence » et font 86 propositions pour « donner un véritable bol d'air au monde de la santé ». À partir de ce document, les élus prévoient d'amender le texte gouvernemental avant une proposition de « loi-cadre pour la santé » déposée « d'ici à la fin du mois de septembre », indiquent-ils.

Les parlementaires dénoncent un projet de loi « à enveloppe restreinte », dont la philosophie « consiste à réorganiser plutôt qu'à donner les moyens », comme les lois Touraine et Bachelot (HPST) avant lui. La sénatrice de Seine-Saint-Denis Éliane Assassi tape du poing sur la table : « Il y a un refus politique d'accorder des moyens au système de santé ! »

Moratoire

Craignant de voir l'hôpital public se transformer en « centre de rentabilité », les parlementaires communistes exigent un moratoire sur les fermetures de lits, de services et d'établissements. Une pétition en ligne intitulée « Urgence santé ! » recueille aujourd'hui plus de 6 000 signatures. Fin avril, les députés communistes ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi allant dans ce sens.

Inquiets également de la définition qui sera faite des 600 hôpitaux de proximité labellisés d'ici à 2022, les communistes font la leur. Ils demandent ainsi à ce que chaque hôpital de proximité soit doté « d'un service d'urgences ouvert 24 heures/24, d'une maternité de niveau 1, de services de médecine et de chirurgie, de services de soins de suite et de structures pour les personnes âgées ».

« On est en train d'organiser la fuite des médecins en vidant les hôpitaux de proximité de leur substance », alerte Pierre Laurent, sénateur de Paris. Pour l'ancien secrétaire national du Parti communiste français (PCF), en plus du moratoire sur la fermeture de services, « condition absolue pour faire venir des médecins », il faut créer un « maillage territorial de centres de santé adossés aux hôpitaux de proximité ».

Cela permettrait selon lui de répondre au manque d'attractivité des territoires en proposant le salariat, forme d'exercice auquel « beaucoup de médecins sont prêts », assure-t-il.

Pôle public du médicament

Parmi les autres propositions du groupe, plusieurs risquent de faire bondir les médecins libéraux. Les élus reconnaissent en effet « avoir une réflexion sur la coercition ». Si le conventionnement sélectif ne leur apparaît pas comme la panacée car il peut être détourné selon les frontières fixées, ils envisagent néanmoins de rendre obligatoire pendant deux ans l'installation en zone sous-dense des médecins fraîchement diplômés voulant exercer en libéral. « Un amendement au projet de loi de santé portant cette proposition a déjà été déposé », prévient déjà Éliane Assassi.

Enfin, pour remédier aux pénuries de médicaments, les communistes proposent la création d'un « Pôle public du médicament et des dispositifs médicaux » chargé notamment d'organiser la gestion publique des stocks, la régulation des prix et la relocalisation de la fabrication. Cette proposition fera aussi l'objet d'un amendement.