Liste des patients non-vaccinés : la Cnam détaille le calendrier

La Cnam pourrait adresser de premières listes de patients non-vaccinés contre le Covid-19 à leur médecin traitant « dans le prolongement de la publication du décret autorisant l’Assurance Maladie à cette transmission », assure l’organisme au Généraliste. Après l’avis favorable sous conditions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), l’examen du Conseil d’Etat est attendu dans les prochains jours avant une publication du décret d’ici la mi-juillet.

Une adresse mail pour les demandes auprès de la Cnam

La Cnam a pris les devants dès le 7 juillet en adressant aux médecins généralistes un message, dont la CSMF a publié un extrait. Les professionnels de santé sont ainsi invités à envoyer un mail à l’adresse pointpatient.cnam@assurance-maladie.fr « en indiquant simplement dans le message, votre nom, prénom, numéro AM (numéro à 9 chiffres, présent sur vos ordonnances et sur vos feuilles de soins) et le département de votre cabinet principal », précise le courrier. Les demandes pourront être faites via AmeliPro à partir de la fin juillet. Une des conditions de la Cnil est en effet que ces listes « ne soient établies et transmises aux médecins traitants qu’à leur demande ».

Par ailleurs, les premiers envois (après parution du décret) concerneront les demandes effectuées avant le lundi 12 juillet (12 h 00), précise la Cnam. Avant d’ajouter : « Pour ceux qui en font la demande entre le 12 (après-midi) et le 19 juillet (12 h 00), ils recevront la liste à partir du 20 juillet et dans les jours suivants ». Enfin, l’organisme indique : À la fin de ce mois-ci, les médecins libéraux pourront demander l’actualisation de la liste de leurs patients non vaccinés les ayant désignés comme médecin traitant directement dans ameliPro. Celle-ci leur sera adressée sous 24 h 00.