Le décret relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins (PDS) ambulatoires, prévue dans la loi de santé, a été publié le 24 juillet au « Journal officiel ».
Le texte précise que le numéro d'appel national sera le 116 117, numéro d’appel déjà en vigueur dans un certain nombre de pays européens. Le décret souligne également que la régulation médicale téléphonique de la PDS pourra également être jointe par le 15, le « numéro national d’aide médicale urgente ».
La date de mise en service connue dans les six mois
« L'accès au médecin de la permanence des soins ambulatoires fait l'objet d'une régulation médicale téléphonique préalable, accessible sur l'ensemble du territoire national, par le numéro national de permanence des soins (116 117) ou par le numéro national d'aide médicale urgente (15) », indique le décret.
La date de mise en service du numéro de la PDS ambulatoires n'est pas précisée, elle sera annoncée par arrêté, au plus tard « dans un délai de six mois suivant la publication du décret ».
Les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) auront la responsabilité de préciser lequel de ces numéros devra être utilisé en région.
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