Santé à domicile : les prestataires défendent la rémunération à la performance

Statut, rémunération : le secteur dynamique des prestataires de soins à domicile veut renforcer sa place dans le système de santé.

Appareils respiratoires, pompes à insuline, perfusions, orthèses… Quelque deux millions de patients sont concernés dans le cadre de maladies chroniques, de la perte d'autonomie ou du handicap. Mais le secteur s'estime déconsidéré. « On se sent exclus, explique Jonathan Martinez, délégué général du Syndicat national des associations d'assistance à domicile à but non lucratif (SNADOM). Personne ne sait ce qu'est un prestataire, il faut reconnaître notre rôle et nous mettre autour de la table ». 

Jugeant que l'accès au secteur des prestataires de santé à domicile « n'est pas suffisamment réglementé », le SNADOM appelle de ses vœux un véritable « statut de professionnels de santé ». « Les entreprises associatives sont pour certaines médicalisées et font dans tous les cas appel de façon significative à des professionnels de santé. Nous avons les compétences pour aller sur ce statut », plaide Jonathan Martinez.

La Fédération des prestataires de santé à domicile (PSAD) préférerait, elle, un statut d'« acteur » de santé. « Professionnels de santé est un métier à diplôme, nous souhaitons juste clarifier notre statut afin d'être intégrés à part entière dans le circuit, nuance Alexandra Duvauchelle, déléguée générale de la fédération. Nous ne pouvons pas être partie prenante dans les CPTS [communautés professionnelles territoriales de santé] ou verser des données dans le DMP… ». Un projet de statut a été adressé en ce sens au ministère de la Santé. 

Comme la Fédération des PSAD, le SNADOM souhaite surtout une rémunération à la performance des prestataires, calquée sur le modèle expérimental de la pression positive continue (PPC) dans l'apnée du sommeil (rétribution indexée sur l'observance du patient). Un travail similaire pourrait être engagé sur d'autres pathologies, par exemple dans le suivi des patients diabétiques.