Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS) vise à favoriser le recours aux génériques et biosimilaires. Mais deux dispositions posent des « problèmes majeurs », aux yeux de cinq syndicats* de médecins et d'officinaux.
La mesure de moindre remboursement du produit princeps « générera des situations conflictuelles et chronophages entre les médecins, les pharmaciens et leurs patients, sans améliorer la qualité des soins », redoutent les organisations. De fait, le remboursement d’un assuré qui refuserait, « sans justification médicale », la substitution générique proposée par le pharmacien se fera désormais sur la base du prix du générique, lit-on dans le projet de loi.
Autre crainte majeure : la mise en place d'un « référentiel purement administratif, rédigé par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), pour justifier la mention "non substituable" » est jugée inapplicable. En effet, si le projet de loi Sécu supprime pour les prescripteurs l'obligation de mention manuscrite « non substituable » ligne par ligne (ce qui peut apparaître comme une simplification...), il prévoit néanmoins une justification de cette mention « NS », de façon automatisée et sur la base de quelques situations types.
Une nouvelle « dérive bureaucratique »
Selon le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, trois situations pouvant justifier médicalement cette mention ont même été proposées par la direction de la Sécurité sociale (DSS) : risques de confusion (personne âgée, personne illettrée…) ; allergies ou intolérances à un excipient du générique ; et médicaments à marge thérapeutique étroite.
Pour la profession, il s'agit d'une nouvelle « dérive bureaucratique, contraire aux règles du secret médical, et qui sera inopérante ». Ce système de référentiel administratif ne pourra jamais remplacer l’analyse des situations particulières de chaque patient, indiquent de concert médecins et pharmaciens.
En guise d'ouverture, les cinq syndicats affirment qu'ils proposeront des outils visant à « augmenter la prescription dans le répertoire des génériques, neutraliser les stratégies de contournement des génériques, renforcer la fidélité des patients chroniques aux mêmes traitements génériques, limiter le recours à la mention "non substituable" et améliorer la pénétration de nouveaux médicaments génériques, hybrides et biosimilaires ».
* MG France, CSMF, SML (pour les médecins) et Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) pour les officinaux.
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