Après le sombre verdict de la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), le 13 juin, sur un dérapage à craindre du déficit de la Sécu, la Cour des comptes en remet une couche dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, publié mardi 25 juin.
Les « sages » de la rue Cambon estiment que le redressement des finances publiques pour 2020 est « incertain » car « affecté » par de nombreux risques dont ceux portant sur les dépenses de la Sécurité sociale. Plusieurs dépenses supplémentaires sont mentionnées comme la réforme du reste à charge zéro sur l’optique, le dentaire et les audioprothèses (700 millions d'euros sur trois ans), la hausse des tarifs accordés aux infirmiers libéraux (365 millions d'euros sur trois ans) ou l'évolution des dépenses des médicaments (notamment innovants).
Face à ces risques, la Cour rappelle que « le respect de l’objectif de progression des dépenses, même desserré à 2,3 % en 2018 et entre 2020 et 2022 et à 2,5 % en 2019, appelle la réalisation effective des économies prévisionnelles et, en cas de risque de dépassement, la mise en œuvre de dispositifs nouveaux de régulation infra-annuelle associant les dépenses de soins de ville (accords prix volume, à l’instar du protocole d’accord de biologie médicale précitée, mise en réserve annuelle d’une partie des augmentations conventionnelles ou des dotations forfaitaires aux professionnels libéraux de santé). Ces dispositifs restent à définir ».
Reversement d'honoraires
Cette recommandation inquiète fortement le Syndicat des médecins libéraux (SML), qui a réagi au quart de tour. « La Cour des comptes appelle le gouvernement à appliquer un mécanisme de régulation déjà expérimenté pour les libéraux : les rémunérations flottantes ». Il s'agit de décotes de tarifs ou de reversement d'honoraires pour compenser les dépenses en cas de dérapage.
« Adversaire résolu » d'un tel dispositif, le SML met en garde le gouvernement contre cette volonté de « confisqu[er] une partie des revenus des médecins libéraux en conditionnant leurs évolutions tarifaires et le versement de leurs rémunérations forfaitaires à la réalisation des objectifs d’économie ».
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