Des peines de deux mois à un an de prison avec sursis pour harcèlement moral ont été requises mercredi 5 juillet à l'encontre de quatre responsables de l'hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) jugés à Paris au côté du centre hospitalier universitaire de l'AP-HP après le suicide en 2015 du Pr Jean-Louis Mégnien.
À l'encontre de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), jugée en tant que personne morale, la procureure a requis une peine « mesurée » de 50 000 euros d'amende (le maximum encouru étant 150 000 euros). « On est bien dans un dossier individuel, pas dans un harcèlement institutionnel, même si l'institution devrait réfléchir sérieusement à ses pratiques », a-t-elle estimé.
La magistrate a cependant demandé que des « passages significatifs » du jugement soient publiés dans les journaux médicaux. « Les mœurs au travail à l'hôpital doivent changer », a-t-elle martelé en conclusion de trois heures de réquisitions.
Harcèlement moral
Avant cela, elle s'est attelée à démontrer les « agissements », les « comportements » constituant le harcèlement qui a visé Jean-Louis Mégnien, professeur de cardiologie de 54 ans et père de cinq enfants, qui s'est jeté par la fenêtre de son bureau au 7e étage de l'hôpital Georges Pompidou fin 2015. Il avait repris le travail trois jours plus tôt, après neuf mois d'arrêt maladie.
Principal prévenu dans le viseur de la procureure, le professeur Alain S., contre qui elle a requis un an de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende. C'est lui qui « a créé le conflit et l'a entretenu », a-t-elle lancé. Lui qui, atteignant l'âge de la retraite, n'a pas supporté que son « élève » Jean-Louis Mégnien veuille prendre sa place à la tête du petit service de médecine préventive cardiovasculaire qu'il dirigeait.
« Placardisation » organisée
Alors il a organisé son « exfiltration » du service, puis sa « placardisation », « dictant » les comportements de ses coprévenus, a décrit la procureure.
Contre la directrice de l'hôpital à l'époque, « en partie manipulée » par Alain S., elle a requis huit mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende, ainsi que trois ans d'interdiction professionnelle. Elle a demandé des peines de deux mois et cinq mois avec sursis assorties d'amende contre deux autres professeurs, qui ne sont pas intervenus.
« Ce qui m'a perturbée, c'est qu'ils contestent systématiquement non pas les faits matériels, mais l'interprétation qu'on en donne », a dit la procureure. « Ils n'ont toujours pas compris qu'ils avaient vingt ans de retard dans la conception de l'organisation au travail. »
À l’hôpital psychiatrique du Havre, vague d’arrêts de travail de soignants confrontés à une patiente violente
« L’ARS nous déshabille ! » : à Saint-Affrique, des soignants posent nus pour dénoncer le manque de moyens
Ouverture du procès d'un homme jugé pour le viol d'une patiente à l'hôpital Cochin en 2022
Et les praticiens nucléaires inventèrent la médecine théranostique