Ce qui risque d’arriver en janvier

Publié le 26/11/2009

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Le règlement arbitral interviendra en l’absence d’un accord entre les partenaires un mois avant l’échéance de l’actuelle convention. Dans le cas présent, sans accord avant le 11 janvier 2010, l’UNCAM sera tenue de constater la rupture des négociations et leur échec. Elle saisira alors un arbitre. Le poste semble promis à Bertrand Fragonard. L’Assurance-maladie a en effet proposé aux syndicats de médecins le nom de l’ancien président du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCCAM). Pour être retenu, l’arbitre doit être approuvé par au moins une organisation syndicale représentative. Une fois en poste, l’arbitre dispose de trois mois pour transmettre un projet de règlement arbitral aux ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale. Ce projet doit être arrêté dans le respect du cadre financier pluriannuel des dépenses. Le règlement arbitral est prévu pour une durée de cinq ans mais les partenaires conventionnels doivent engager des négociations au plus tard dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur du règlement arbitral en vue d’élaborer une nouvelle convention. Le règlement arbitral cesse d’être applicable à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention.

Le Quotidien du Mdecin