Cette fois, le divorce est consommé entre la CSMF et le ministère de la Santé. Après être entré en « résistance », le Dr Michel Chassang, président du CSMF, ne prend plus aucune précaution oratoire pour dire tout le mal qu’il pense du projet de loi HPST, désormais rebaptisé loi « anti-médecins ». « Roselyne Bachelot a fait le choix de discuter avec les syndicats minoritaires. Il est assez pathétique de la voir expliquer que les médecins sont d’accord avec sa loi… », attaque-t-il .
Le Dr Chassang constate que deux anciens Premiers ministres viennent d’alerter coup sur coup sur la nécessité d’écouter le corps médical à l’heure des grands choix de politique de santé. Dans nos colonnes, Alain Juppé, tirant les leçons de son expérience, expliquait qu’aucune réforme n’est possible sans les médecins (Quotidien du 2 avril) ; quant à Jean Pierre Raffarin, il vient de juger le projet de loi HPST « trop touffu et confus » en l’état, a plaidé pour le retour des médecins dans la gouvernance hospitalière, et annoncé que le Sénat avait bien l’intention d’amender le projet de loi. ( Le Quotidien du 8 avril)
Surtout, la CSMF veut croire que la contestation médicale monte partout, dans les rangs des « libéraux de santé » mais aussi « chez les hospitaliers, les présidents de CME, les internes, à l’AP-HP… ». Une convergence d’action ville/hôpital est-elle possible ? « On ne défile pas ensemble mais les libéraux et les hospitaliers sont de plus en plus unis pour défendre le pouvoir médical face à la technocratie ».
La CSMF entend mobiliser tous ses moyens pour alerter sur les « conséquences funestes » de ce texte pour la médecine de ville. Le syndicat diffuse déjà un ensemble de tracts contre la loi Bachelot et s’apprête à livrer la « bataille du Sénat » avec 44 amendements déposés (le texte sera examiné à partir du 11 mai). Le réquisitoire de la CSMF anti-loi Bachelot est connu. Elle condamne en premier lieu la « spoliation » des médecins dans les cliniques qui se traduit par la possibilité de rupture « unilatérale » des contrats d’exercice sans indemnisation, la possibilité pour l’établissement de salarier les médecins des cliniques ou d’imposer une part d’activité en tarifs opposables signifiant « la mort du secteur II ». Deuxième grief : « l’enfermement de la médecine libérale dans les filières », cantonnant les spécialistes libéraux au deuxième recours. Troisième critique : « l’étatisation de la médecine de ville ». La CSMF cite ici la mise en place d’un SROS ambulatoire « forcément opposable », la « taxe Bachelot » dans trois ans pour continuer d’exercer dans certains secteurs excédentaires, les demandes d’autorisation d’absence au directeur de l’ARS, les contrôles IGAS dans les cabinets… Autant d’atteinte à l’ « exercice libéral et à la liberté d’installation ». Enfin, la Confédération dénonce le « démantèlement méthodique » du système conventionnel national. Le Dr Chassang se dit prêt à entamer une bataille de longue haleine, comme en 1995. « Nous avons déjà connu huit ans d’opposition frontale. On est prêt, sans état d’âme ».
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