APRÈS S’ÊTRE RÉUNIE en assemblée générale, la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) lance un ultimatum au gouvernement et à l’Assurance-maladie. « Le temps des tergiversations et des négociations artificielles est révolu, tempête son président le Dr Michel Chassang. La CSMF exige des réponses concrètes et immédiates à ces demandes ou elle entrera en résistance ». Le syndicat a aujourd’hui deux exigences. Il demande aux sénateurs de revenir sur de nombreuses dispositions du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) adopté par l’Assemblée nationale et à l’Assurance-maladie d’organiser sans plus tarder une séance de négociation conventionnelle. Le président de la CSMF liste une vingtaine de griefs contre la loi Bachelot qui, selon lui, « étatisent le système de santé, font voler en éclat la convention et affaiblissent la médecine libérale ». Pleins pouvoirs donnés aux directeurs des futures agences régionales de santé (ARS), inquiétude sur l’avenir de l’exercice libéral en clinique, mise en place d’une taxe d’ici trois ans pour les médecins installés dans les zones surdotées qui ne prêteraient pas main forte à leurs confrères des zones sous-dotées, taxe sur l’obligation de télétransmission, balkanisation du corps médical avec la création de trois collèges au sein des futures Unions régionales des professionnels de santé (URPS), sortie du champ conventionnel de la permanence des soins, possibilités offertes aux praticiens de contractualisation individuelle entre les ARS et les médecins libéraux… « Avec toutes ces dispositions, le système conventionnel vole en éclat », commente le Dr Chassang. Le président de la CSMF redoute que le gouvernement ne sape l’un des piliers de la médecine libérale. « Le SROS [schéma régional d’organisation des soins, qui s’appliquera désormais à la médecine ambulatoire] a vocation à devenir opposable dans trois ans, ce qui signifie la fin de la liberté d’installation ! », clame-t-il. Pour améliorer le projet de loi HPST, la CSMF va adresser plus de cent propositions d’amendements aux sénateurs. « Si le Sénat n’agit pas tout sera perdu et la CSMF entrera comme en 1995 dans une phase de mobilisation active », prévient Michel Chassang.
La Confédération souhaite par ailleurs une reprise au plus vite des négociations conventionnelles. Dans l’une des quatre motions adoptées à l’unanimité lors de son AG, elle exige la création d’une nouvelle lettre clé en remplacement du C et du CS à 23 euros dans la mise en place de la nomenclature des actes cliniques. Selon le Dr Chassang, cette mesure doit passer par la commission de hiérarchisation des actes et prestations (CHAP) et pourrait, si elle était entérinée, être exécutoire immédiatement sans faire l’objet des délais de 6 mois de mise sous surveillance économique de l’évolution des tarifs. La Confédération demande par ailleurs le bouclage des mesures en faveur des spécialités cliniques et la création du secteur optionnel.
Michel Chassang a déjà confié dans nos colonnes : « Sans issue conventionnelle très rapide, ce sera la chienlit et l’anarchie tarifaire ».
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