Le rapport de forces se durcit entre syndicats médicaux

RIEN N’Y FAIT. Les syndicats de médecins libéraux ne parviennent pas à s’entendre. La CSMF et le SML ont refusé de prendre part mercredi dernier à la troisième séance de négociation conventionnelle pour protester contre la présence d’étudiants et d’internes dans les délégations de MG-France et du BLOC. Malgré un conciliabule qui a duré près de deux heures avec les présidents des cinq syndicats « seniors », le directeur de l’Union nationale d’Assurance-maladie (UNCAM) a dû se résoudre à suspendre le cycle de négociations. Il décidera, cette semaine, de la suite à donner aux discussions. Il espère toujours qu’elles reprendront et permettront d’aboutir à la conclusion d’une convention médicale « avant la fin du premier semestre ». Des entretiens bilatéraux avec les syndicats devraient être privilégiés. Les organisations se retrouveraient toutes lors des réunions conclusives.

Majoritaires avec plus de 55 % des voix lors des dernières élections professionnelles, la CSMF et le SML sont favorables à ces échanges bilatéraux avec l’UNCAM pour « négocier sereinement une nouvelle convention ». Cette demande est perçue comme « une atteinte aux principes fondateurs de la convention » par les étudiants (ANEMF), les internes (ISNIH et ISNAR-IMG) et les jeunes généralistes (SNJMG) qui en appellent au président de la République et au ministre de la Santé. Ces structures redoutent que la CSMF et le SML approuvent des mesures coercitives qui pénaliseraient les jeunes médecins, telles que la régulation de l’installation ou la limitation de la durée du primo-remplacement.

MG-France considère pour sa part que la CSMF et le SML utilisent un « mauvais prétexte pour tenter de bloquer les négociations ». « Imaginez l’UMP qui dirait aux autres députés de rentrer chez eux puisque tout pourra se décider sans eux », ironise le Dr Jean-Paul Hamon, chef de file de la FMF.

La présence des jeunes aux négociations n’est pas le seul sujet de friction entre les syndicats. Un important rapport de forces se joue autour de la forme de la future convention médicale. La CSMF et le SML sont partisans d’une convention unique que leurs résultats au scrutin des URPS leur permettent de signer à eux deux. Pour peser sur les sujets qui leur sont spécifiques, MG-France et Le BLOC souhaitent conclure avec la FMF et l’Assurance-maladie un accord comprenant des volets spécifiques. MG-France se dit « attaché à une convention globale comportant des volets métiers, négociée et acceptée par le maximum de syndicats ». Quant au BLOC, fort de ses 60 % dans le collège AOC, il n’entend pas être exclu des discussions sur le secteur optionnel destiné aux praticiens du bloc opératoire. « Ce serait réduire à néant la représentativité séparée votée par la représentativité nationale », indique l’organisation.

Accord unique ou conventions séparées.

Le directeur de l’UNCAM aura fort à faire pour satisfaire les partisans des deux parties. D’autant que la législation a changé depuis l’adoption en juillet 2009 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST, voir ci-dessous). La loi a prévu 3 collèges – généraliste, spécialistes des plateaux techniques (anesthésie, obstétrique, chirurgie) et autres spécialistes. Or la convention ne prévoit que deux collèges : un pour les généralistes et un pour l’ensemble des spécialistes. « Nous avons un conflit d’interprétation des textes qui est difficile à trancher, précise Frédéric van Roekeghem. Ce qui est sûr est que la CSMF et le SML sont les seuls à disposer des 30 % dans chacun des 3 collèges, leur permettant de signer une convention unique. Le BLOC, MG-France et la FMF n’ont pas les 30 % dans ce 3e collège donc la situation est à peu près claire. » Dans le cas de conventions séparées, MG-France et la FMF seraient majoritaires dans le collège généraliste tandis que la CSMF et le SML ne disposeraient pas des 50 % leur permettant de s’opposer.

La CSMF et le SML pourraient en revanche s’opposer à un accord signé par leurs adversaires pour la partie spécialiste car ils pèsent plus de 50 % pour l’ensemble des spécialistes « mais la jurisprudence est à faire », poursuit le directeur de l’UNCAM.

L’Assurance-maladie pourrait-elle privilégier des accords séparés ? « A priori ce n’est pas le schéma sur lequel nous nous situons car la CSMF et le SML ont dit qu’ils étaient d’accord pour s’engager dans une convention, affirme Frédéric van Roekeghem. On est aujourd’hui plus sur des problèmes de forme que de fond, hélas. »

Un arbitrage politique sera vraisemblablement nécessaire pour débloquer la situation. Sollicité par « le Quotidien » le ministère de la Santé n’a pas répondu.