Les chirurgiens veulent participer aux négociations

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE puis les parlementaires, lors de l’examen du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), ont été clairs. Ils souhaitent que les partenaires conventionnels aboutissent à une solution avant le 15 octobre sur le secteur optionnel pour résoudre les problèmes de dépassements d’honoraires. Faute de quoi, le gouvernement légiférera. Les partenaires conventionnels n’ont pas tardé. Une séance de négociation est programmée jeudi prochain 2 juillet. En réponse à la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) et au SML (Syndicat des médecins libéraux) qui se sont opposés à la reconduction de la convention médicale qui arrive à échéance en février 2010, l’Assurance-maladie a en effet convié les organismes complémentaires (UNOCAM) et les syndicats de médecins libéraux représentatifs à une séance de discussion. La CSMF et le SML ont demandé à cette occasion à l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) que seuls les syndicats représentatifs soient présents à cette réunion et que les délégations des syndicats soient restreintes à trois membres par représentativité. Les syndicats des plateaux techniques lourds (UCDF, AAL, SYNGOF, Union collégiale) n’ont pas été invités à cette séance de négociation. Le président de l’Union nationale des chirurgiens de France (UCDF), le Dr Philippe Cuq, fait appel à la «  logique  » du gouvernement. «  On ne peut pas d’un côté reconnaître qu’il y a un problème de représentativité des médecins et en particulier des chirurgiens, créer un collège spécifique pour les spécialistes des plateaux techniques lourds (chirurgiens, anesthésistes-réanimateurs et gynécologues obstétriciens) dans la loi HPST et ne pas les associer aux réflexions sur l’accès aux soins chirurgicaux et le secteur optionnel, commente le Dr Cuq.  S’il y a un règlement sur le secteur optionnel d’ici octobre sans les acteurs de la chirurgie, ce sera interprété comme une déclaration de guerre et les chirurgiens seront sur le pied de guerre à la rentrée.  » Le Dr Jean Marty, président de l’Union collégiale et secrétaire général du SYNGOF, s’étonne également de ne pas avoir été convié à la séance de négociation du 2 juillet. «  Certains utilisent des ficelles pour contrecarrer la démocratie, déclare-t-il. Le troisième collège a un sens, il doit être écouté  ».

Le Pr Domergue s’en mêle.

La tournure des événements ne laisse pas insensible le Pr Jacques Domergue. Le député UMP de l’Hérault, à l’origine de l’amendement qui a permis la création du troisième collège pour les spécialistes des plateaux techniques lourds au sein des futures Unions régionales des professionnels de santé (URPS), va demander à Roselyne Bachelot l’organisation d’une enquête de représentativité syndicale. «  Il ne faut pas se tromper sur la chronologie, affirme le parlementaire, également président du Conseil national de la chirurgie. La loi prévoit une représentation syndicale en trois collèges et ce troisième collège est directement concerné par le secteur optionnel. Il faut donc que la ministre de la Santé ordonne une enquête de représentativité et que l’on discute du secteur optionnel avec les chirurgiens. Il serait malvenu que la CSMF soit le seul syndicat à parler pour eux. Sinon, le fait d’avoir adopté cet amendement n’aura pas de sens.  »

Les discussions sur le secteur optionnel ont jusqu’à présent achoppé. Un premier projet prévoyait l’ouverture d’un secteur d’exercice réservé aux chirurgiens, anesthésistes-réanimateurs et gynécologues-obstétriciens. Les spécialistes qui y souscriraient s’engageraient à pratiquer au moins 30 % de leur activité aux tarifs opposables. Sur le reste, le dépassement serait plafonné à 50 %. Ce projet a toujours été rejeté par les syndicats des plateaux techniques lourds.