LES NEGOCIATIONS conventionnelles ont-elles encore un sens ? La question mérite d’être posée. La troisième séance initialement consacrée aux spécialités cliniques n’a pas respecté le programme convenu. Le sujet n’a pas même été évoqué une seconde. Bis repetita. La CSMF et le SML ont à nouveau protesté contre la présence d’étudiants (ANEMF) et d’internes (ISNIH et ISNAR-IMG) dans les délégations de MG-France et du BLOC. Les deux syndicats avaient prévenu qu’ils ne s’attarderaient pas si les discussions ne se déroulaient pas à « huis-clos » entre les seuls syndicats représentatifs. Le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) a tenté d’appaiser les esprits en lançant un appel à la « responsabilité » des participants. Rien n’y a fait. Devant le blocage auquel il était confronté, Frédéric van Roekeghem s’est entretenu avec les présidents des cinq organisations représentatives pour tenter de trouver une issue à ce blocage. Ce conciliabule a duré plus d’une heure et demie mais n’a pas permis de mettre les syndicats d’accord.
« Nous n’avons pas avancé, a déclaré Frédéric van Roekeghem à l’issue de la séance de négociation. La principale raison est un désaccord sur les conditions dans lesquelles les négociations peuvent se dérouler. J’ai donc décidé de suspendre la négociation conventionnelle dans sa forme actuelle en constatant que les syndicats n’étaient pas en mesure de s’entendre sur la tenue de réunions multilatérales où chacun est représenté selon la liberté de constitution des délégations. » Les médecins libéraux et l’UNCAM n’ont pas trouvé de compromis sur la formule à adopter pour les réunions à venir. « Je me donne une semaine pour examiner les conditions dans lesquelles nous pourrons poursuivre la négociation sur des bases plus sereines, a ajouté Frédéric van Roekeghem. Cela devrait reposer d’un côté sur un approfondissement par syndicat et en respectant l’obligation juridique d’information de toutes les parties avec la présence de l’ensemble des syndicats aux réunions conclusives. C’est plus raisonnable. »
Vers des bilatérales ?
Le patron de l’Assurance-maladie souhaite continuer à dialoguer avec l’ensemble des syndicats représentatifs mais trouvera-t-il une solution qui satisfasse tout le monde ? L’échéance du 30 juin, date à laquelle l’UNCAM souhaitait la conclusion d’une convention est compromise. Le directeur croit toujours possible un accord « d’ici à la fin du premier semestre si les syndicats sortent des problèmes de forme pour aller dans le fond ».
Dans un communiqué commun, la CSMF et le SML dénoncent « l’attitude irresponsable » des syndicat qui accueillent dans leur délégation des étudiants et des internes. Les deux organisations majoritaires sont favorables à la tenue d’échanges bilatéraux avec l’UNCAM et demandent l’interruption des discussions plénières, « pour négocier sereinement une nouvelle convention ». Les autres syndicats y sont farouchement opposés et dénoncent un fonctionnement antidémocratique. « Des bilatérales sont inacceptables, déclare le Dr Claude Leicher, président de MG-France. Que ceux qui ne veulent pas négocier ne viennent pas. »« Pourquoi y aurait-il des médecins retraités pour négocier la convention et pas des jeunes, s’interroge pour sa part le Dr Xavier Gouyou-Beauchamps, du BLOC. Leur présence est un prétexte pour que la négociation ait lieu ailleurs. » Un leader syndical déplore « l’image lamentable du syndicalisme médical » donnée aux jeunes générations. Le règlement conventionnel a semble-t-il de beaux jours devant lui.
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