Un parachute anti-crise ?

MG-France sort la carte du tiers payant

Publié le 08/04/2009

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MG-France a pris au mot la requête de Roselyne Bachelot. Lors d’une récente séance de questions au gouvernement, la ministre de la Santé avait demandé que « des mesures fortes soient décidées dans le cadre de la négociation conventionnelle en matière d’accès financier et géographique aux soins » (Quotidien du 7 avril) . Aujourd’hui, le syndicat sort de son chapeau… la procédure du tiers payant, habilement présentée comme une mesure « anti-crise ». « Il y a une demande forte des patients et des collègues, ça remonte de partout » affirme le Dr Martial Olivier-Koehret, président de MG-France.

Le syndicat entend répondre aux « difficultés grandissantes des patients pour avancer l’argent pour se soigner », unecause croissante de « retards et de renoncements aux soins » mais aussi de « complications et d’hospitalisation évitables ». En pratique, MG-France se dit prêt à négocier avec le régime obligatoire d’assurance-maladie mais aussi - c’est nouveau - avec les assureurs complémentaires santé les conditions d’un dispositif de tiers payant « intégral » pour les patients qui le souhaitent.Ce dispositif prendrait la forme d’une option pour les médecins généralistes volontaires, en aucun cas d’une obligation. « Cela évite l’avance d’argent par le patient et garantit le paiement de l’acte au médecin, en temps de crise c’est très structurant », argumente le Dr Olivier-Koehret.

Aujourd’hui, la pratique du tiers payant en médecine générale se révèle extrêmement variable selon les zones géographiques et les profils de clientèle, marginale dans certains secteurs (5 à 10 %), majoritaire dans d’autres. La CNAM avance une fourchette comprise « entre 20 et 30 % » d’activité généraliste en tiers payant. Plusieurs cas, prévus par la réglementation, dispensentle patient du règlement des frais partiellement ou totalement : accident du travail ou maladie professionnelle ; acte de prévention dans le cadre d’un dépistage organisé ; bénéfice de la CMU complémentaire ; bénéfice de l’Aide médicale d’État (AME) ; soins dispensés aux personnes éligibles à l’aide pour une complémentaire santé (part obligatoire uniquement) Un avenant conventionnel prévoit également la dispense d’avance de frais de plein droit (part obligatoire) pour les patients ayant recours au médecin de permanence suite à la demande du médecin régulateur. Il n’existe en revanche aucune obligation conventionnelle de tiers payant pour les consultations dispensées aux patients en ALD (sauf cas précités).

Usine à gaz.

Le paiement direct des honoraires reste donc la règle et la dispense d’avance des frais une exception, notamment pour raisons sociales. Le dispositif suggéré par MG-France pourrait changer la donne. « Nous voudrions négocier un système de tiers payant intégral simple, bien cadré et surtout qui fonctionne ». D’où la proposition de discuter avec la Sécu et les complémentaires santé. Le syndicat rappelle que la pratique du tiers payant est déjà généralisée dans les pharmacies, pour certains soins lourds, la radiologie…

Reste que même en temps de crise, le principe d’une extension du tiers payant, même optionnelle, ne coule pas de source dans le corps médical. L’UNOF, branche généraliste de la CSMF, reste très attachée au paiement direct des honoraires. « Nonseulement la généralisation du tiers payant est une usine à gaz qui justifie l’emploi d’une secrétaire à temps plein, mais on peut déjà trouver des aménagements au cas par cas au-delà des cas prévus par la réglementation ». Encaissement tardif des chèques (le patient étant remboursé en quelques jours avec la carte Vitale), CB à prélèvement différé… : des solutions existent. Pour le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF-Généraliste, « il n’est pas question de transformer les généralistes en banquiers de la Sécu ». Sans minimiser l’impact social de la crise, il ajoute que « les généralistes n’ont pas attendu MG-France pour pratiquer la dispense d’avance des frais quand c’est nécessaire ». Quant au Dr Claude Bronner, président d’Espace Généraliste (EG), il estime qu’ « il y a aujourd’hui des sujets plus importants que le tiers payant », en particulier la question tarifaire . « Si ça fonctionnait, précise-t-il, le tiers payant devrait être la règle pour les médecins qui le veulent depuis longtemps. Là on amuse la galerie et on joue avec les nerfs des généralistes ».