Alors que la mission flash de François Braun sur les urgences remettait ce jeudi ses conclusions à la Première ministre, trois textes réglementaires sont parus au « Journal officiel » mettant en musique les premières annonces déjà faites par Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé, au congrès des urgences, début juin.
Comme prévu, un arrêté prévoit le doublement de l'indemnisation des demi-périodes de temps de travail additionnel (TTA) des médecins effectuées entre le 1er juin et le 15 septembre, dispositif déjà éprouvé pendant la crise du Covid. Parallèlement, la rémunération des heures sup' du personnel non médical sera aussi doublée sur la même période.
La ministre avait également annoncé que les élèves infirmiers pourraient exercer immédiatement à l'hôpital, sans attendre de recevoir officiellement leur diplôme. Une instruction de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) a été envoyée en ce sens aux préfets et aux directeurs d'ARS, le 17 juin, les invitant à accélérer le calendrier de diplomation pour les infirmiers et les aides-soignants (et leur permettant de délivrer des autorisations d'exercice provisoire). Cet exercice estival ne peut se faire qu’avec l’accord de l’étudiant et de son institut de formation, qui doit adresser au préfet la demande d’autorisation.
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