Le constat des magistrats de la rue Cambon est sévère. Les pouvoirs publics, en incitant les hôpitaux n’aillant plus un sou vaillant en poche à signer un PPP, ont fait preuve de légèreté. Voire d’irresponsabilité.
Ils sont une cinquantaine à s’être reconstruits tout ou partie par ce biais. Ainsi du centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu (Isère), inauguré par Xavier Bertrand en 2011. Coût de l’opération : 141 millions d’euros. Une charge étalée dans le temps pour l’hôpital, qui, durant 35 ans, verse un loyer au constructeur. Le mot de fiasco a vite été accolé à certains projets, surdimensionnés, mal pilotés, trop coûteux. Trop rigides aussi, alors qu’un bâtiment hospitalier doit évoluer avec les prises en charge.
Négociations ratées face aux géants du BTP
La Cour des comptes a scruté dans le détail 14 de ces PPP lancés via le plan Hôpital 2007. Elle identifie les lacunes. Sélection défaillante des dossiers, décisions précipitées, accompagnement trop faible par les tutelles dans la négociation, absence de suivi des coûts... Tout y passe. Faute de formation adaptée, les équipes dirigeantes hospitalières, souvent, n’ont pas fait le poids face aux poids lourds du BTP. Des clauses ont été rédigées à l’avantage de ces derniers. Ainsi l’hôpital intercommunal du Haut-Limousin est-il tenu d’attendre 24 heures avant de recourir à un prestataire externe en matière de restauration, « alors que ce service doit être assuré sans discontinuité ». Autres critiques : « Rares sont les contrats qui prévoient des clauses de résiliation ou sortie avant terme ». « Dans un PPP, le montant réel du loyer n’est connu qu’après la signature du contrat ». D’où quelques mauvaises surprises.
Les ratages du CHSF
Les magistrats reviennent longuement sur le cas du CH sud-francilien, dans l’Essonne. Le plus grand PPP hospitalier lancé à ce jour a fait l’objet d’un « suivi défaillant ». Et la Cour de rappeler l’empilement des avenants (6), les modifications en cours de chantier ayant autorisé Eiffage à réclamer de copieuses indemnités, les 7 000 réserves et 150 contrats d’huissier au lendemain de la remise des clés. Ce cas illustre à lui seul tous les ratages du PPP.
Le directeur du CHSF s’est fendu d’une longue réponse à la Cour. Extrait : « Le loyer immobilier est également calculé en tenant compte d’une modalité spécifique d’évolution annuelle du montant, telle que définie à l’article 1 de l’annexe 7 de la convention : Lli = L10x(1+K1)i, avec K1=1 % ». Comprenne qui pourra.
Delphine Chardon
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