PMA pour toutes : 15 000 demandes de première consultation en 2022, déclare Agnès Firmin Le Bodo

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Publié le 02/08/2023

Crédit photo : PHANIE

C’est depuis le Centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humain (Cecos) du CHU d’Amiens que la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé a présenté, ce mercredi, un point d’étape sur l’accès pour toutes les femmes à la procréation médicalement assistée. Deux ans jour pour jour après la promulgation de la loi de bioéthique consacrant « cette avancée sociétale majeure », a rappelé Agnès Firmin Le Bodo, les demandes de procréation médicalement assistées ont fortement augmenté.

Ainsi, si en 2019, 2 017 couples homme-femme avaient effectué une demande de première consultation en vue d’une assistance médicale à la procréation avec don de spermatozoïdes - un niveau qui était resté stable jusqu’à la loi de 2021 –, les demandes ont ensuite très fortement augmenté. Surtout pour les couples de femmes et les femmes célibataires, pour qui les demandes de PMA sont devenues 7,5 fois supérieures à celles des couples homme-femme. À la fin de l’année 2022, 15 000 demandes de première consultation ont en effet concerné les couples de femmes et les femmes célibataires.

Afflux de nouvelles demandes

Afin de répondre à l’afflux de ces nouvelles demandes, dès 2021, les pouvoirs publics ont dégagé des crédits exceptionnels d’un montant de 7,3 millions d’euros. Un accompagnement poursuivi en 2022 « par la délégation de 5,5 millions d’euros aux centres autorisés au don de spermatozoïdes et/ou à la préservation de la fertilité », indique la ministre.

Celle-ci a ensuite abordé la question des délais d’attente et de leur nécessaire réduction. Pour cela, de nouveaux centres « pourront désormais pratiquer l’activité d’autoconservation ovocytaire afin de libérer du temps pour les parcours de PMA et de ne pas concentrer la tension sur les demandes en Île-de-France par exemple ». Par ailleurs, un groupe de travail porté conjointement par le ministère de la Santé et l’Agence de biomédecine « avancera sur l’harmonisation des méthodes de travail entre les centres et le partage des bonnes pratiques dans la gestion des parcours ».

Transferts de paillettes

Enfin, après avoir rappelé que la loi de bioéthique a conféré de nouveaux droits pour les enfants issus de PMA, notamment celui de l’accès aux origines, le ministère annonce qu’afin « de rendre ce droit effectif, à partir du 31 mars 2025, seuls les gamètes issus d’un don postérieur au 1er septembre 2022 – date à partir de laquelle s’applique le nouveau régime du consentement du donneur sur la communication de son identité à l’enfant né du don – pourront être utilisés ». Tandis que pour limiter la destruction de gamètes, « une task force sera lancée prochainement pour organiser le transfert de paillettes de spermatozoïdes des centres les mieux dotés vers ceux dont les stocks sont moindres ».

LES CHIFFRES CLÉS EN 2022

Près de 10 000 premières consultations ont été réalisées.

Environ 2 000 tentatives de PMA avec don de spermatozoïdes ont été réalisées pour les couples de femmes et les femmes célibataires (47 % au bénéfice de couples de femmes et 53 % pour les femmes non mariées).

Au 31 décembre 2022, on recensait 444 grossesses évolutives (soit plus de 12 semaines d’aménorrhée) et 21 accouchements pour des couples de femmes et des femmes célibataires, issus de tentatives de PMA avec don de spermatozoïdes réalisées depuis août 2021.

Parmi les près de 11 500 femmes qui ont fait une demande d’autoconservation ovocytaire depuis l’entrée en vigueur de la loi, 4 800 ont débuté le parcours et 1 778 d’entre elles ont bénéficié d’au moins une conservation en 2022.

15 000 demandes de première consultation pour les couples de femmes ou les femmes célibataires en 2022, pour environ 2 000 pour les couples homme-femme.

Source : ministère de la Santé et de la Prévention