Élections professionnelles à l’hôpital : qui sont les gagnants, qui sont les perdants ?

Avec près d’une semaine de retard due à une série de bugs techniques, le Centre national de gestion (CNG) et le ministère de la Santé ont finalement proclamé dans la soirée du 24 juin les résultats des élections professionnelles des personnels médicaux à l’hôpital public. Plus de 94 000 professionnels médicaux hospitaliers étaient invités à élire leurs représentants dans trois instances : le conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM), la commission statutaire nationale (CSN) et le conseil de discipline (CD).

Cinq listes syndicales s’affrontaient pour siéger dans ces instances : l’alliance CMH/INPH/Snam-HP ; l’alliance APH/Amuf/Syncass-CFDT ; Jeunes médecins ; SNMH-FO ; Ufmict-CGT.

Résultats au conseil supérieur des personnels médicaux (CSPM)

Le CSPM est l’organe le plus politique. Au sein de ce conseil de 15 sièges (composé de trois collèges statutaires – HU, PH et contractuels), les médecins sont consultés sur les projets de texte (loi, décrets, arrêtés) relatifs à leur exercice et à leurs statuts. Chacun des trois collèges statutaires possède donc cinq sièges.

En pourcentage des suffrages exprimés, la liste CMH/INPH/Snam-HP s’impose nettement dans le premier collège des HU (60,5 %, trois sièges), avec presque deux fois plus de voix que son challenger principal APH.

Autre collège, autre résultat : c’est la liste APH/Amuf/Syncass-CFDT qui remporte clairement le scrutin dans le deuxième collège des PH, en y frôlant la majorité absolue (49,50 %, trois sièges). Le syndicat Jeunes médecins fait une percée dans ce collège avec 800 voix et 11 % des suffrages.

Enfin, dans le troisième collège – celui des contractuels – Jeunes médecins, qui partait seul sous ses couleurs, arrive en tête avec 31 % des voix, soit deux sièges. Mais les résultats sont équilibrés avec les deux autres listes qui obtiennent chacune plus d’un quart des voix.

En nombre total de sièges, l’union syndicale CMH/INPH/Snam-HP se hisse donc sur la première marche du podium (avec sept sièges sur 15), devant APH/Amuf/Syncass-CFDT (six sièges) et Jeunes médecins (deux sièges).

À noter que la participation, qui n’est pas glorieuse, est en légère baisse avec un taux global de 10,54 % (contre 11,41 % en 2019). Dans le détail, les médecins se sont davantage exprimés en faveur des HU (17,54 %) et des PH (14,88 %) que pour les contractuels (3,73 %).

Résultats dans la commission statutaire nationale (CSN)

Le rôle de la CSN est de se prononcer sur des dossiers problématiques : médecins en période probatoire, en procédure d’insuffisance professionnelle, etc. Dans cette instance, il est plus difficile de faire émerger un grand gagnant et des petits perdants, au regard de son fonctionnement. La CSN est en effet organisée par discipline (anesthésie-réanimation, biologie médicale, chirurgie, médecine, pharmacie, radiologie et psychiatrie) et composée de deux collèges : l'un pour les PH ; l'autre pour les HU. Chaque collège élit six titulaires et six suppléants pour chacune des sept sections, pour un total de 85 sièges.

Au total, l’alliance CMH/INPH/Snam-HP remporte le scrutin à la CSN en y récupérant 49 sièges, devant APH/Amuf/Syncass-CFDT (32 sièges), Jeunes médecins (deux sièges) et le SNMH-FO (un seul). Un poste reste vacant.

Pour ce scrutin, la participation globale connaît une baisse franche de dix points (14,44 % contre 24,03 % en 2019).

Chez les HU, les anesthésistes, les radiologues et les pharmaciens se sont davantage mobilisés que leurs confrères. L’alliance CMH/INPH/Snam-HP se démarque en pharmacie (six sièges), en psychiatrie (six sièges) et en radiologie (cinq sièges).

Chez les PH, l’alliance CMH/INPH/Snam-HP remporte quatre sièges chez les pharmaciens et cinq chez les radiologues. La liste APH/Amuf/Syncass-CFDT est plus représentée auprès des anesthésistes (six sièges), des biologistes (cinq sièges) et des médecins (quatre sièges).

Les résultats discipline par discipline sont à retrouver sur la page dédiée du CNG.

Résultats en conseil de discipline (CD)

Enfin, le CD s’exprime sur les PH faisant l’objet d’une procédure disciplinaire : sanction, avertissement, blâme, mutation d'office, abaissement d'échelon ou révocation. L’élection porte sur un collège unique de 42 sièges constitué de six praticiens hospitaliers (titulaires et probatoires) dans les sept sections similaires à la CSN.

En nombre global de sièges, la liste APH/Amuf/Syncass-CFDT s’impose en plaçant 22 candidats, l’alliance CMH/INPH/Snam-HP glane 17 sièges, Jeunes médecins deux sièges et FO un seul. La liste APH/Amuf/Syncass-CFDT fait notamment carton plein auprès des anesthésistes (six sièges) et s’impose chez les biologistes (cinq sièges) et les médecins (quatre sièges). L’alliance CMH/INPH/Snam-HP remporte la mise chez les pharmaciens (cinq sièges) et les radiologues (cinq sièges).

Là encore, les praticiens ne se sont pas rués sur les urnes électroniques. La participation globale plafonne à 13,97 % contre 23,62 % en 2019. Les chirurgiens ont boudé le scrutin, contrairement aux pharmaciens et aux radiologues.

Les résultats discipline par discipline sont à retrouver sur la page dédiée du CNG.