L’annonce de premières mesures avait été promise par le cabinet de Frédéric Valletoux, à l’issue de la manifestation, mercredi 29 mai, de plusieurs organisations féministes, collectifs et syndicats qui battaient le pavé près du ministère de la Santé contre les violences sexistes et sexuelles dans le milieu médical. C’est chose faite. Le gouvernement a révélé ce vendredi une salve de mesures pour prévenir la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
En pratique, tous les personnels des hôpitaux et Ehpad publics devront suivre une formation aux
violences sexistes et sexuelles. Cette formation « sera rendue obligatoire à partir de 2024, avec un délai de trois ans, pour tous les professionnels travaillant dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière », a indiqué Ségur ce vendredi. Une formation sera également mise en place à destination des responsables et maîtres de stage, en partenariat avec l’Enseignement supérieur.
Parmi les autres mesures annoncées figure la création d’ici à la fin de l’année d'une « équipe nationale d'experts
enquêteurs » spécialisés, pour venir en appui aux établissements de santé en cas de signalement de violences sexistes et sexuelles. Cette équipe devra permettre de professionnaliser les enquêtes et de « maximiser les chances que les procédures aboutissent ». « Elle a également vocation à prévenir “l’entresoi” », qui prévaut dans le milieu médical, peut-on lire.
Mieux accompagner les victimes
Parce que les victimes des VSS sont très souvent isolées et dans l’incapacité de témoigner, un dispositif d’accompagnement pluridisciplinaire sera confié à une association spécialisée dans l’accompagnement des victimes. Ce dispositif accessible en établissement comme en ville intégrera une « ligne d’écoute dédiée » ainsi qu’un « accompagnement psychologique, médical et professionnel ».
De surcroît, une « communication annuelle » devra rendre compte des traitements des signalements et des sanctions, une façon de briser l’omerta et de favoriser la transparence. Le suivi national passera aussi par un baromètre des VSS afin de mieux objectiver la réalité de ces violences dans le secteur médical.
Les DG de CHU en appui
Grâce à ces mesures, Frédéric Valletoux ambitionne « une tolérance zéro » face à des « pratiques intolérables ». « Ces premières mesures très concrètes, concertées avec l’ensemble des acteurs, répondent à l’urgence, et ont vocation à transformer durablement les comportements » affirme-t-il.
De son côté, la conférence des DG de CHU a renouvelé ce vendredi son engagement parallèle en faveur de ces mesures et sa volonté « de définir un nouveau cadre permettant de renforcer le repérage des VSS et de les traiter de la façon la plus rapide et exemplaire qui soit ».
Mais du côté des associations, des questions subsistent quant à l’efficacité du plan annoncé. « On s’interroge sur la mise en place des procédures et les moyens d’action prévus pour chaque mesure », explique Anne Leclerc, membre du Collectif national pour les droits des femmes, qui était présente lors de la manifestation. « Le volet “écoute” sera-t-il un travail bénévole ? Les signalements pourront-ils ouvrir des enquêtes disciplinaires ?, renchérit Sonia Bisch, fondatrice et porte-parole du collectif Stop aux violences obstétricales et gynécologiques. Il devrait y avoir une mise à l’écart des auteurs de ces violences. Lorsqu’un professionnel de santé est mis en examen ou condamné, on aurait aimé qu’il soit suspendu le temps de l’enquête ou radié s’il a été reconnu coupable. »
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