Le secteur de la santé n’est pas à l’abri de la radicalisation. Cinq ans après les attentats de Charlie Hebdo, le Quotidien révèle qu’une soixantaine de situations sont identifiées. Mais les établissements de santé sont en « zone grise » pour la prévention du phénomène. Formations inexistantes, référents ARS insuffisamment disponibles, transmissions d’incidents aléatoires… Pour renforcer la sécurité, le ministère de la Santé prévoit la création d’un baromètre et la diffusion de nouvelles instructions réglementaires, tandis que l’Ordre va créer un groupe de travail sur le sujet.
« J’ai demandé très récemment qu’on me refasse une évaluation de ce qu’il se passe dans les différents secteurs sanitaires », déclarait en novembre dernier la ministre de la Santé, lors du Grand Rendez-Vous Europe1/CNews/les Échos, quelques jours après l’attentat survenu à la préfecture de police de Paris, où un agent avait attaqué plusieurs de ses collègues à l’arme blanche. À la question de savoir si l’islamisme gangrène aussi l’hôpital, Agnès Buzyn répondait qu’ « il y a peu de remontées de terrain qui témoignent de difficultés des hôpitaux à gérer des personnels qui, par exemple, demanderaient à faire la prière, ou à porter le voile. »
Peu de signaux faibles, comme on dit au ministère de l’Intérieur. Mais quand même une soixantaine de situations exposées à des risques, annonce au Quotidien la secrétaire générale des ministères sociaux, Sabine Fourcade.
Le sujet n’est pas nouveau, parmi les patients comme chez les soignants. Il est même récurrent depuis une vingtaine d’années. Dès 2003, la commission sur la laïcité, dite commission Stasi, signalait la multiplication des « refus, par des maris ou des pères, pour des motifs religieux, de voir leurs épouses ou leurs filles soignées ou accouchées par des médecins de sexe masculin. » En 2006, le CNGOF (collège national des gynécologues et obstétriciens de France) publiait un communiqué pour affirmer sa volonté de « défendre les femmes contre l’intégrisme musulman ». Il visait aussi l’intégrisme catholique en dénonçant les cas d’incivilités qui dégénèrent pour entraver les IVG. En 2007, le Haut Conseil à l’intégration rédigeait une « charte de la laïcité dans les services publics » pour enrayer « la montée des faits de violence dans les hôpitaux ».
En 2007 encore, après les attentats de Londres et de Glasgow perpétrés par quatre médecins britanniques salariés du NHS, l’aumônier national musulman Abdelhaq Nabaoui faisait part au Quotidien de ses « vives inquiétudes » au sujet de l’infiltration des aumôneries hospitalières par des imams potentiellement issus de milieux extrémistes et il critiquait les procédures de recrutement pour leur manque de transparence. Plus récemment, en 2015, la Fédération hospitalière de France (FHF) retrouvait des situations « problématiques » avec des patients dans un hôpital sur trois (32 %) et avec des professionnels dans un hôpital sur cinq (20 %).
La ministre suit le problème « de très près ».
La ministre, tout en affirmant « suivre tout cela de très près », se veut rassurante : « Nous avons les outils et les procédures, assurait-elle, nous n’avons pas besoin d’une nouvelle loi. »
Des outils, en effet, ont été créés : la circulaire du 2 février 2005 oblige les agents publics à observer une stricte neutralité et interdit aux patients d’entraver le fonctionnement des services pour des motifs religieux. Après les tueries de 2015, des référents régionaux radicalisation sont créés au sein des ARS (agences régionales de santé) pour animer et coordonner la politique de sécurité de l’offre de soins, en lien avec les préfets (instruction du 8 janvier 2016) ; des lignes directives sont fixées pour dessiner les plans de sécurité d’établissements intégrant la menace terroriste (PSE) (instruction du 16 novembre 2016). Au 30 juin 2017, les PSE sont opérationnels dans tous les hôpitaux, avec des analyses de risque et une convention santé sécurité justice passée avec les représentants des trois ministères. Un abondement de 25 millions d’euros par an durant 3 ans est prévu pour financer le dispositif et un guide est édité à l’attention des chefs d’établissements de santé pour « développer une culture de vigilance et de sûreté chez les professionnels de santé ».
« Des zones d’ombre persistent ».
Mais « des zones d’ombre persistent au sein du service public de santé », constate en juin dernier la mission d’information de l’Assemblée nationale sur « les services publics face à la radicalisation ». « La politique de prévention et de détection de la radicalisation (y) reste encore peu développée », regrettent les deux rapporteurs, Eric Pouillat (LREM) et Eric Diard (LR). Dans leur collimateur, les députés pointent en premier lieu le déficit de formation des personnels soignants. « Les textes existent, mais ils sont inappliqués et inapplicables pour la bonne raison que les équipes n’osent pas agir et faire remonter les problèmes, faute d’une formation qui leur indique les signaux d’alerte et la marche à suivre, confirme au Quotidien le juriste de la santé Vincent Lautard. On n’ose pas dire plutôt que de risquer de dire n’importe quoi. C’est plus facile de se voiler la face. »
« Quand il y a des problèmes, ils restent dans les couloirs ou dans les salles de consultation, constate Boumedienne Medini (direction des patients, usagers et associations de l’AP-HP). Ils ne remontent pas au chef de service, ni au directeur d’établissement, encore moins à l’administration centrale. C’est sans doute la raison pour laquelle nous ne sommes saisis à ce jour d’aucun cas en lien avec la radicalisation. »
Quelques initiatives sont prises localement. À Toulouse, le Dr Jean Thévenot, président du conseil régional de l’Ordre d’Occitanie, a monté un groupe de réflexion « religion et médecine » et il a édité en 2016 un guide pratique qui, annonce-t-il, va faire l’objet d’une mise à jour cette année. Il multiplie aussi les conférences régionales de formation dans divers milieux de soins (instituts infirmiers, aides-soignants, médecins). À Strasbourg, le Pr Israël Nisand a créé un séminaire laïcité pour les nouveaux internes, mais il déplore qu’aucun enseignement ne soit à ce jour obligatoire en formation initiale ou continue. « Une formation des chefs de service est indispensable pour faire face aux risques », souligne-t-il.
Tabou et non-dit.
« Les soignants ne savent pas quels actes et quels comportements doivent faire l’objet de quelle démarche auprès de qui, déplore également le professeur d’éthique médicale Emmanuel Hirsch. Sans formation, la limite entre délation et signalement est ténue. Tout le monde reste dans le tabou et le non-dit. »
« Des cabinets d’expertise sur le fait religieux existent pourtant, qui, si on les sollicitait, pourraient aisément fournir aux médecins les bons repères de prévention et de réaction, recommande encore le Dr Serge Blisko, avec sa double casquette de président de la MIVILUDES (mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) et de la FHF Ile-de-France.
La mission parlementaire met aussi en cause les référents « radicalisation » qui ont été désignés au sein de chaque ARS : chargés tout à la fois de l’organisation de sessions de sensibilisation, de l’animation du réseau des référents départementaux, de la coordination de la prise en charge des mineurs qui rentrent des zones de conflit, de la coordination de la prévention et des actions, ces cadres référents ne remplissent pas ces nombreuses fonctions à temps plein, mais « en sus de leurs missions premières ». Aucun des référents radicalisation sollicités à de multiples reprises par le Quotidien, n’a donné suite aux demandes d’information (ARS d’Ile-de-France, de Normandie, PACA).
Un cadre de la FHF (Fédération hospitalière de France) remarque d’ailleurs que le même silence règne au sein des établissements de santé, où, observe-t-il, les référents sécurisation sont nommés dans la confusion, soit parmi les responsables des CME (commissions médicales d’établissement), soit parmi les RH (relations humaines), soit encore parmi les chefs d’établissements. Dans la très grande majorité des cas, nous constatons que le sujet est aujourd’hui inexistant et les informations restent bloquées. »
Cette question de la communication et de la transmission constitue une pierre d’achoppement, relève la mission de l’Assemblée. Communication des établissements vers les ARS ? Elles ne sont destinataires d’aucune remontée obligatoire d’information concernant des éventuels cas de radicalisation d’usagers ou d’agents. Communication des ARS vers les établissements ? Aucune centralisation d’information n’est transmise aux établissements qui leur permettrait d’évaluer le risque, de chiffrer le phénomène et d’adopter les mesures appropriées.
L’information ne circule pas davantage lors du recrutement des personnels soignants et médicaux, entre établissements et échelon administratif central, ni pour les signalements de radicalisation aux agences régionales de santé.
La question préoccupante des fichés « S ».
À l’Ordre également, on s’inquiète de ne pas pouvoir accéder à toutes les informations lors des inscriptions de médecins étrangers. Présidente de la section éthique et déontologie du conseil national, le Dr Anne-Marie Trarieux annonce au Quotidien qu’elle va mettre en place un groupe de travail sur la communication des fichés « S » aux instances ordinales. « Le sujet est trop préoccupant pour que nous ne puissions pas accéder à ces données », estime-t-elle.
Cette communication des fichés « S » aux établissements et aux chefs de service fait consensus. Présidente de l’INPH (intersyndicale nationale des praticiens hospitaliers), le Dr Rachel Bocher, l’appelle de ses vœux, qui la juge « impérative », de même que le Dr Blisko, qui s’indigne que les directeurs d’établissement ne soient pas informés par les préfectures, ou le Dr Xavier Deau, ancien président de l’Association médicale mondiale (AMM) et vice-président du CNOM, qui déplore « le silence radio de la part de l’administration, alors que, témoigne-t-il, lors de mes déplacements à l’AMM, j’ai pu constater personnellement l’existence des phénomènes de radicalisation chez des praticiens ».
« Voilà des années que nous alertons sur le recrutement par les hôpitaux de médecins étrangers qui ne s’inscrivent pas à l’Ordre, rappelle le Dr Jean-Michel Gal, président du conseil départemental de l’Orne. Ces procédures occultes nous échappent complètement, alors que les établissements recrutent davantage de médecins étrangers et souvent dans la précipitation. C’est grave car des éléments proches de mouvances extrémistes peuvent aisément passer à travers les mailles. »
Secrétaire générale des ministères sociaux (solidarité, santé, travail et sports), Sabine Fourcade fait le point pour le Quotidien : « Actuellement, le ministère suit les données relatives à la radicalisation dans les hôpitaux en lien avec le ministère de l’Intérieur qui centralise les signalements. À la fin novembre, le nombre de situations identifiées s’établit à une soixantaine dont environ la moitié dans le secteur public. Nous n’observons pas de tendance à l’augmentation du nombre de situations. Reconnaissant implicitement qu’il y a des améliorations à apporter aux dispositifs, Madame Fourcade précise : « Nous travaillons sur les modalités permettant de mieux suivre la mobilisation des ARS et directions d’établissements, avec notamment la création d’un baromètre permettant de suivre l’impact des recommandations et instructions qui seront diffusées. »
« J’ai vainement tenté d’interpeller Agnès Buzyn sur la situation, mais elle semble aux abonnés absents, s’impatiente le Pr Nisand. Sur la radicalisation, le ministère comme les ARS sont bunkerisés. Faudra-t-il que surviennent de dramatiques pépins pour qu’ils se décident enfin à réagir ? »
