Spécialiste de la RC médicale, le groupe Relyens (ex-Sham, société d'assurance mutuelle pour les acteurs de la santé, du social et des territoires) a dévoilé ses résultats 2019 dans un contexte de forte incertitude sur la responsabilité civile des établissements.
Au bilan positif, le chiffre d’affaires s'affiche en hausse de 6 % (à 484 millions d'euros). Le groupe enregistre également une progression de 5 % des primes collectées qui atteignent 891 millions d'euros. « 2019 a été une année de croissance intense pour Relyens », résume Dominique Godet, directeur général de Relyens.
En revanche, le poids de la sinistralité atteint un record avec 449,2 millions d'euros en 2019 soit une hausse de 24 % par rapport à l'exercice précédent. Cette croissance s'explique notamment par une évolution récente de la jurisprudence du Conseil d'État quant à l'indemnisation du préjudice professionnel pour les victimes mineures en France. Cette situation a contraint à « augmenter le niveau global de provisions complémentaires à hauteur de 28,2 millions d'euros », détaille le responsable. Ce contexte a fait chuter le résultat net de Relyens dans le rouge avec un déficit de 5,7 millions d'euros en 2019 (contre un excédent de 16 millions d'euros en 2018).
Concurrence sur les prix dans les hôpitaux publics
Sur le marché français, dans un contexte de guerre des prix dans les hôpitaux publics, Dominique Godet précise avoir ralenti la souscription de contrats de responsabilité civile médicale (RCM) pour les établissements publics de santé. En cause, la sous tarification du marché par les acteurs anglo-saxons. « Depuis mai 2019, nous n'avons souscrit quasiment aucun contrat après avoir résilié avec une cinquantaine d'établissements ou de groupements ». « Nous ne sortons pas de ce marché mais laissons filer les hôpitaux dont le critère premier est le prix », assume le responsable.
Mais en cette période d'épidémie de Covid-19, le groupe assure être pleinement mobilisé aux côtés de ses clients. En France, « Sham a étendu les contrats de responsabilité civile médicale des établissements pour y inclure l’ensemble des personnels intervenant en renfort, ainsi que pour les professionnels de santé afin de les couvrir dans le cadre de la réalisation d’actes ne relevant pas de leur cadre d’exercice habituel », explique Dominique Godet.
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