Le nombre et le coût des réclamations en responsabilité civile médicale des établissements de santé demeurent à un niveau « toujours élevé », a annoncé ce mardi l'assureur Sham, lors de la présentation de son panorama du risque pour l'exercice 2016.
Plus de 15 300 réclamations liées à des préjudices corporels et matériels ont été recensées pour un montant global de 217,7 millions d'euros. 13 211 de ces réclamations concernent les établissements, dont près de la moitié (6 187 dossiers) pour des préjudices corporels.
Si le volume des mises en cause pour préjudices corporels et matériels progresse légèrement (+ 1,8 %), c'est surtout le coût global des réclamations – de 215,5 millions d'euros – qui augmente significativement de 6,5 %.
Les préjudices corporels sont liés à 90 % à des causes médicales. Dans un cas sur deux, le préjudice est lié à un acte de soins médical, chirurgical ou paramédical mal exécuté ou non exécuté. Le dossier peut aussi concerner le risque infectieux, le diagnostic, l'intubation, la procréation, l'anesthésie, l'information/le consentement du patient et la prescription.
Deux réclamations sur trois (3 516 dossiers, 63,3 %) concernent la chirurgie. Avec 732 cas (13,2 % du total), le nombre de réclamations en médecine augmente de 24,7 % par rapport à 2015. Les services des urgences enregistrent 728 réclamations (13,1 %).
Hors soins, les chutes, les accidents de la vie courante, les erreurs administratives et les fugues constituent près de 6,9 % des réclamations, devant les dossiers liés aux dispositifs médicaux et aux produits de santé (1,9 %).
27 dossiers à plus de un million d'euros
L'assureur note une augmentation du nombre de saisines en commission de conciliation et d'indemnisation (CCI). Comme en 2015, un avis sur trois (33,3 %) a statué en faveur de l'indemnisation du demandeur. Pour un autre tiers, la demande a été déclarée irrecevable.
Parmi les dossiers corporels et matériels clos, 85 % ont été réglés par voie amiable (seuls 15 % par voie judiciaire), et même 90 % des dossiers de moins de 15 000 euros.
La nouveauté concerne en réalité l'issue de la voie contentieuse. Chaque année en effet, plus de 1 000 décisions sont prononcées par les tribunaux. Or, alors que la responsabilité des établissements était engagée dans près d'un cas sur deux auparavant, l'assureur Sham s'alarme de la sévérité accrue des juges, notamment administratifs. L'an passé, deux établissements sur trois ont été condamnés (65,4 %) sur 1 091 décisions. C'est une augmentation de 12 % par rapport à 2015.
Le coût moyen des 714 condamnations (au 31 décembre 2016) se stabilise à 267 478 euros. En revanche, Sham enregistre 27 dossiers dont le coût estimé est supérieur à un million d'euros (contre seulement 19 en 2015). 14 de ces dossiers concernent l'obstétrique. La chirurgie (l'orthopédie et la neurochirurgie en particulier) et l'anesthésie sont toujours les spécialités les plus à risque. Les dossiers renvoient à des retards de diagnostic, des comas ou de lourdes séquelles neurologiques.
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