Consentement libre et éclairé : 20 % des patients ont déjà refusé un soin, des marges de progression sur l'information pour les chirurgiens

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Publié le 07/02/2023

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Crédit photo : Burger/Phanie

Obligation médico-légale inscrite dans le code de santé publique, le recueil du consentement médical libre et éclairé est largement connu des patients. 76 % des Français en ont déjà entendu parler et la moitié d'entre eux en connaissent bien la définition, selon un sondage Harris Interactive pour le compte de la société Tessi et de sa branche Innovation&Trust.

Entre le 7 et 8 décembre, 1 046 Français – représentatifs de la population – ont été sondés en ligne. « Un Français sur deux déclare avoir déjà été dans une situation de donner un consentement médical, un chiffre très important », détaille Jean-Daniel Lévy, directeur délégué de Harris Interactive France. Surtout, 20 % d’entre eux affirment avoir déjà refusé dans ce cadre un traitement ou une intervention prescrite par le médecin. « C’est massif et d’autant plus important chez les jeunes générations », analyse Jean-Daniel Lévy. Un tiers des moins de 24 ans ont déjà refusé un soin, contre 10 % pour les plus de 65 ans.

Pas de défiance envers le corps médical

Lors d'un refus de consentement médical, les raisons sont multiples. « Elles vont de la peur des conséquences du traitement, au fait de préférer vivre sans traitement, au déficit d’information, en passant par le fait d’avoir eu un avis médical différent », détaille Jean-Daniel Lévy. Par ailleurs, un patient sur deux indique avoir déjà informé ses proches de ses directives en cas d’état d'inconscience. Globalement, « ce n’est pas du tout une défiance à l’égard du corps médical, mais plutôt une anticipation des conséquences » du soin qui mène au refus, précise-t-il.

Pour le Dr Antoine Watrelot, gynécologue obstétricien à Lyon et président de Fondapro (fondation pour la prévention des risques opératoires), les résultats du sondage sont très encourageants. « Je suis frappé de voir l’évolution des mentalités, se félicite le médecin spécialiste. Il y a quelques années, lorsque l’on parlait de consentement libre et éclairé aux patients, ils pensaient seulement à la signature d'une décharge ». Toutefois, sur les 2 000 plaintes annuelles liées à une chirurgie, « dans 13 % des cas, le consentement n’a pas été fait », précise le Dr Watrelot, sur la base des données de Fondapro, fondation indépendante qui vise à réduire la sinistralité liée au risque opératoire.

Marges de progrès

Les marges d'amélioration sur ce sujet demeurent importantes. Dans « 40 % des cas, on considère que le consentement n'a pas été recueilli de façon correcte par le chirurgien ou l’anesthésiste », estime-t-il. De fait, un consentement réalisé en bonne et due forme doit, rappelle le chirurgien gynécologue, comporter « toutes les informations sur l’intervention, la description de l’intervention, les risques et les alternatives thérapeutiques, mais aussi un temps de réflexion pour le patient ».

Si la Haute Autorité de santé (HAS) précise que ce consentement n’a pas besoin d’être formalisé sur papier, « dans les faits, si le patient ne signe rien, le chirurgien sera incapable de prouver qu’il l’a bien informé et il pourra être condamné pour défaut d’information », met en garde le Dr Watrelot. Il évoque un « coût de 5 % par an en moyenne pour les assureurs, pour défaut d’information du médecin ».

Syndrome de la blouse blanche

Pour le président de Fondapro, les chirurgiens ont eux aussi « une marge de progression » sur la question sensible du consentement. Le sondage montre que 20 % des Français ont déjà constaté l’absence de recueil précis de consentement concernant la mise en place d’un traitement. Conséquence, 24 % des sondés disent avoir regretté a posteriori d’avoir suivi un traitement ou une intervention chirurgicale et 22 % affirment avoir suivi un soin qu’ils ne souhaitaient en réalité pas réaliser.

« C’est le syndrome de la blouse blanche : je signe car le docteur m’a dit de signer », analyse Emmanuelle Ertel, directrice générale d’Innovation&Trust. Pour protéger le praticien et le patient, la société a développé l'outil en ligne « Je consens » qui permet aux médecins ou aux établissements d’obtenir une version électronique du consentement patient, signée, et de l’archiver pour se protéger sur le plan médico-légal.

Tessi a donc commandé ce sondage pour connaître l’avis des patients sur ce « e-consentement ». À la lumière de cette étude, 63 % des Français indiquent être prêts à utiliser une plateforme pour fournir un consentement libre et éclairé en ligne.