Une forte incertitude plane aujourd'hui sur l'impact que pourrait avoir l'épidémie de Covid-19 sur les hôpitaux en matière de sinistralité et de risque d'indemnisation.
Lors de son bilan annuel sur le risque médical en établissements, la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham, groupe Relyens) a fait état de son incapacité à évaluer, à ce stade, l'impact de la crise sanitaire, tout en affichant une extrême vigilance.
À ce jour, le principal assureur des hôpitaux a recensé 436 réclamations liées au Covid-19 dans les trois pays d'implantation concernés (France, Italie et Espagne). Un chiffre déjà significatif mais qui ne permet pas encore de tirer des conclusions définitives. « Il est beaucoup trop tôt pour avoir une idée du risque réel et du partage de la responsabilité entre les établissements et les pouvoirs publics », tempère Dominique Godet, directeur général du groupe.
Mais la durée de l'épidémie, la réorganisation des activités hospitalières, le risque aussi d'actions collectives contre les établissements, ne peut qu'inquiéter. « L'activité médicale a été totalement bouleversée », résume le DG. Les déprogrammations liées au Covid-19 pourraient avoir un impact sur la sinistralité. « Nous n'en sommes qu'au début et ça monte très vite », alerte Dominique Godet qui s'attend à « d'importantes répercussions de la pandémie ».
Coût des condamnations, deuxième record historique
Pour le reste, l'assureur Sham fait état d'une évolution de la sinistralité « stable dans ses tendances » mais toujours à un niveau extrêmement élevé selon les données 2019. La légère baisse (-2,97 %) du nombre de réclamations liées à des préjudices corporels – qui représentent plus de 98,4 % du coût des sinistres – s'explique par la nécessité de geler les chiffres en février 2020 plutôt qu'en juin cette année en raison du Covid-19.
Le coût moyen des condamnations (règlement + provisions) devant les juridictions administratives en 2019 est certes en baisse (295 622 euros contre 351 335 euros en 2018) mais il a atteint son deuxième plus haut niveau historique depuis 2004. Le taux de condamnation des établissements publics atteint 60 %.
Le règlement amiable reste très privilégié (par rapport au contentieux) pour les plus petites sommes. C'est le cas pour 97 % des indemnisations inférieures à 15 000 euros (3 900 dossiers corporels et matériels clos) et de 57 % des indemnisations supérieures à 15 000 euros (1 091 dossiers).
À l’hôpital psychiatrique du Havre, vague d’arrêts de travail de soignants confrontés à une patiente violente
« L’ARS nous déshabille ! » : à Saint-Affrique, des soignants posent nus pour dénoncer le manque de moyens
Ouverture du procès d'un homme jugé pour le viol d'une patiente à l'hôpital Cochin en 2022
Et les praticiens nucléaires inventèrent la médecine théranostique