Le secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Thierry Mandon a rendu public, ce jeudi matin, les 50 premières mesures de simplification pour l'enseignement supérieur et la recherche.
Ces mesures sont réparties en 4 groupes dédiés respectivement à la vie étudiante, aux modalités de recrutement et à la gestion de la carrière des chercheurs, à la simplification des procédures de l'Agence nationale de la recherche (ANR), et la gestion des établissements d'enseignement supérieur. « Ce n'est pas le grand soir, mais ces mesures vont changer la vie de nombreux chercheurs », a commenté Thierry Mandon.
Carrière des enseignants-chercheurs et dématérialisation
Les mesures 17 à 24 concernent la carrière des enseignants-chercheurs, avec notamment un effort de dématérialisation des procédures de recrutement et la possibilité de moduler le nombre d'heures d'enseignement en fonction de l'activité de recherche. « C'est une mesure très attendue, commente Valentine Trepied, chercheur en sociologie fraîchement émoulue de l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), seulement 2/3 des docteurs ont une charge d'enseignement, et les injonctions à l'enseignement sont très fortes pour ceux qui veulent poursuivre une carrière dans la recherche. L'utilisation de faux contrats de travail est une pratique courante, qui pourra être endiguée par cette mesure », détaille-t-elle.
Les mesures 25 à 39 s'attaquent à une des bêtes noires des chercheurs : le temps consacré à la recherche de financement et aux comptes à rendre aux financeurs institutionnels, principalement l'ANR, cible de nombreuses critiques. Dossiers scientifiques limités à 3 pages dans la phase de présélection, et à 20 pages dans la phase de sélection, un seul rapport scientifique intermédiaire, mise en place d'un portail unique pour les appels à projet, harmonisation administrative, les mesures sont nombreuses. Les sciences du vivant bénéficieront en outre d'une dématérialisation des procédures de déclaration et d'autorisation préalable pour tout ce qui concerne les aspects éthiques.
Un émiettement des programmes de financement
Ces mesures sont saluées par Thierry Damerval, directeur général délégué de l’INSERM : « On a vu des structures comme les LABEX ou les IDEX se créent sur les appels d’offres et générer eux-mêmes des appels à projet, explique-t-il, cela a généré une véritable inflation, avec plus de 2 000 nouveaux contrats chaque année dont la moitié concerne des financements de moins de 50 000 euros. C'est chronophage et il fallait simplifier tout ça. » Une partie des mesures encadreront la valorisation des brevets par les organismes de tutelles, et par les chercheurs eux-mêmes qui pourront consacrer 20 % de leur temps de recherche à une entreprise.
Simplifications étudiantes à la rentrée 2017
Au chapitre des simplifications destinées aux étudiants, figure la labellisation Marianne des services d'accueil des universités. Ce label implique des heures d'ouverture administrative cohérentes avec les heures de cours, et un délai de réponse aux courriers et aux mails des étudiants réduit au minimum. « Nous n'excluons pas un accompagnement financier des universités dans la mise en place des aménagements nécessaires », précise Thierry Mandon. Plusieurs mesures seront appliquées à la rentrée 2017, comme la généralisation de la dématérialisation des diplômes et des inscriptions ainsi que la mise en place d'une identité numérique pour les étudiants.
Prochaine étape dans 6 mois
Ces mesures ont été inspirées par le rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) publié mercredi soir, et réalisé à partir de l'audition de chercheurs, étudiants et représentants des instituts de recherche.
L'ensemble de ces mesures constituent de la première partie d'un plan de simplification plus vaste dont la prochaine étape, dans 6 mois, consistera en une évaluation de l'impact et de la mise en place effective des 50 premières mesures. Cette évaluation sera effectuée par « un laboratoire indépendant qui n'a pas encore été désigné » précise le secrétaire d'État Thierry Mandon.
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