Une réglementation attendue

Publié le 11/05/2010

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À la demande de la ministre de la Santé, un groupe de travail a été mis en place en juin 2008 afin de définir le champ couvert par « les actes à visée esthétique » ainsi que les conditions dans lesquelles ces actes doivent être réalisés. En décembre 2008, un rapport de la direction générale de la Santé (DGS) a accru la volonté des pouvoirs publics d’encadrer la médecine esthétique dont la pratique échapperait « à toutes les règles de vigilance ». « La plupart des techniques et des produits utilisés en esthétique ne font l’objet d’aucune description précise et fiable », décrivait-il. Le rapport pointait notamment pour les médecins généralistes « l’absence de cursus universitaire spécialisé en médecine esthétique reconnu sur le plan national ». La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) adoptée en juillet dernier a prévu un « encadrement des actes à visée esthétique dont la mise en uvre présente un danger ou une suspicion de danger ». Il a ainsi été décidé que « l’autorité administrative peut suspendre le droit d’exercer l’activité concernée pour une durée maximale de six mois ». Et si, au terme de cette durée, l’intéressé ne s’est pas mis en conformité avec les règles applicables, le « praticien » peut s’entendre prononcer l’interdiction d’exercer son activité pour une durée maximale de cinq ans. La loi prévoit une sanction dont le montant maximum est fixé à 37 500 euros pour les personnes physiques et 150 000 euros pour les personnes morales.

Le Quotidien du Mdecin