Temps de travail des internes : le niet de l’ISNI, le "oui mais" de l’ISNAR-IMG

La dernière mouture du texte sur le temps de travail des internes ne fait pas l’unanimité parmi les représentants des internes. L'Intersyndicat national des internes (Isni) a fustigé mercredi le nouveau projet de réforme du temps de travail des internes que leur a transmis le ministère de la Santé, le jugeant "illégal" et à l'encontre du droit européen. Dans un avis rendu en mars, la Commission européenne estimait que "les médecins en formation font souvent trop d'heures dans les hôpitaux publics français" et demandait à la France de se mettre en conformité avec les règles européennes. La ministre de la Santé "Marisol Touraine a décidé de ne tenir compte ni des propositions des internes, ni du droit européen", assène l'Isni dans un communiqué.

Contrairement au droit européen, la législation française actuelle ne garantit pas aux médecins en formation une durée moyenne de travail limitée à 48 heures par semaine et ne considère pas les gardes supplémentaires et les heures de cours comme des heures de travail. Mais le texte transmis mercredi aux syndicats "ne comptabilise pas comme temps de travail toutes les obligations de service des internes", affirme l'Isni, qui dénonce une proposition "illégale" et qui "risque d'impacter gravement la qualité de la formation des futurs professionnels de santé". En outre, selon l'Isni, "le statut des astreintes des internes" n'est pas pris en compte et "le ministère dissimule ainsi sciemment la réalité du temps de travail effectué par les internes et ne se conforme donc pas aux 48 heures hebdomadaires fixées par la directive européenne".

Les internes de médecine générale de l’ISNAR-IMG font un accueil plus favorable au nouveau projet du ministère de la Santé, même s’ils espèrent obtenir des améliorations lors de la concertation qui devrait s’ouvrir mi-septembre. Pierre-Antoine Moinard, le nouveau président de l’ISNAR-IMG évoque pour l’heure "un sujet trop complexe" pour être refusé en bloc de façon lapidaire. "Sur le fond du dossier, il y a des avancées," soutient-il, évoquant le fait que la nouvelle maquette fait passer de 9 demi-journées par semaine à 8 le temps de présence en stage des futurs médecins. "Le but que l’on doit poursuivre, c’est la baisse du temps de travail des internes et c’est déjà un bon début", observe le chef de file des internes en médecine générale, qui pour le reste dit s’accorder avec l’ISNI sur la vigilance dans l’application du dispositif et la nécessité de sanctionner les établissements qui ne respecteraient pas les nouveaux critères.