Gisele1000
Bonjour,
Étant médecin généraliste avec une orientation nutrition, voici ma question : suite à la demande de mes patients et de certains confrères, j aimerais écrire des livres de recettes et de conseils alimentaires (par exemple sur le cholestérol ou la stéatose hépatique).
Ai-je le droit de vendre des livres de nutrition ? Sous quelles conditions ? Puis-je les proposer à mes patients s'ils en font la demande ? Puis-je le proposer à mes confrères pour leur patients ?
Bonne journée.
Étant médecin généraliste avec une orientation nutrition, voici ma question : suite à la demande de mes patients et de certains confrères, j aimerais écrire des livres de recettes et de conseils alimentaires (par exemple sur le cholestérol ou la stéatose hépatique).
Ai-je le droit de vendre des livres de nutrition ? Sous quelles conditions ? Puis-je les proposer à mes patients s'ils en font la demande ? Puis-je le proposer à mes confrères pour leur patients ?
Bonne journée.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
L'article R. 4127-19 du code de la santé publique, interdit de pratiquer la médecine comme un commerce, et aux termes de l'article R. 4127-20 du même code, « le médecin doit veiller à l'usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations. Il ne doit pas tolérer que les organismes, publics ou privés, où il exerce ou auxquels il prête son concours utilisent à des fins commerciales son nom ou son activité professionnelle ».
L'article R. 4127-19 du code de la santé publique, interdit de pratiquer la médecine comme un commerce, et aux termes de l'article R. 4127-20 du même code, « le médecin doit veiller à l'usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations. Il ne doit pas tolérer que les organismes, publics ou privés, où il exerce ou auxquels il prête son concours utilisent à des fins commerciales son nom ou son activité professionnelle ».
Vous pouvez bien entendu écrire des livres, rien ne vous en empêche et c'est plutôt une très bonne initiative. Toutefois, il résulte de l'article précité que vous ne pouvez en aucun cas les facturer dans le cadre de votre activité de médecin. Il s'agirait d'un commerce clairement prohibé. Vous pouvez avoir une activité extérieure accessoire à celle de médecin via une autre structure (entreprise individuelle, société...), qui consisterait en la vente de livres, à condition que vous ne vous serviez pas de votre qualité de médecin à des fins commerciales, que cette activité reste accessoire, ne nuise pas à la qualité des soins aux patients, ne représente pas votre activité principale, que les produits proposés ne soient pas de produits de santé ou apparentés que vous pourriez prescrire, et que vous ne nuisez pas à l'image de la profession.
En définitive, vous pouvez vendre vos livres via une entreprise ou une société, mais ne pas en faire une activité lucrative qui serait apparentée à un commerce. Si cela demeure accessoire et résiduel, à la demande de quelques patients, cela ne posera pas de problème déontologique, si c'est vous servir de votre qualité de médecin pour développer une activité lucrative, vous serez ennuyé.
Bien à vous.
En définitive, vous pouvez vendre vos livres via une entreprise ou une société, mais ne pas en faire une activité lucrative qui serait apparentée à un commerce. Si cela demeure accessoire et résiduel, à la demande de quelques patients, cela ne posera pas de problème déontologique, si c'est vous servir de votre qualité de médecin pour développer une activité lucrative, vous serez ennuyé.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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