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Peut-on contester la suppression de l'exonération de cotisations Carmf pour les médecins en cumul emploi-retraite ?

Publié le 02/05/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Urbanosaure
Bonjour maître,
La loi de finances 2023 a permis aux médecins en cumul emploi retraite d’être dispensé de leurs cotisations Carmf. Nous sommes en 2024, la Carmf sollicite les médecins en cumul emploi retraite en exigeant à nouveau des cotisations sur la base que l’exonération de 2023 n’était que limitée à 2023 ? Est-ce une interprétation d’un texte qui a été mal rédigé ? Quel moyen pour nous de nous défendre et de nous opposer à ces prélèvements exorbitants et sans impact sur notre retraite ? Je vous remercie.
Bien cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
L’exonération des cotisations pour les médecins libéraux en cumul emploi retraite n’a effectivement pas été reconduite pour 2024, car la Carmf menaçait en cas de poursuite de cette mesure, de procéder à une annulation générale de la hausse des pensions, pour compenser la perte qu'elle lui occasionne.
Bien à vous.
 

Me Maud Geneste - Avocat
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Source : lequotidiendumedecin.fr