Puis-je appliquer des tarifs libres aux patients étrangers ?

Cher Docteur,
Oui, vous pouvez appliquer des tarif libres pour tous les patients étrangers qui ne relèvent pas d'une convention avec la France. Les patients couverts par un régime de sécurité sociale d’un autre État membre de l’Union européenne, d'un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (UE – EEE) ou en Suisse (assurés et membres de famille) doivent être traités comme s’ils étaient assurés d’un régime français d’assurance maladie. Si vous êtes conventionné secteur 1 vous devez lui appliquer les tarifs conventionnés, comme à un patient relevant du régime de Sécurité sociale national. Il en va de même pour les ressortissants d'un nombre limité d’Etats liés à la France par des conventions bilatérales de sécurité sociale, permettant à leurs assurés de bénéficier du service des prestations de l’assurance maladie française.
En revanche, pour le reste, c'est à dire, les patients qui ne sont pas couverts par un régime de sécurité sociale coordonné avec le régime français, vous pouvez appliquer des honoraires libres, car l'assurance maladie n'intervient pas. Bien à vous.