MG
Bonjour un ex-patient espagnol, qui a une rente accident de travail/maladie professionnelle envisage partir vivre en Espagne. Est-ce qu'il risque de perdre ses droits de rente ? Comment ça se passe avec la CPAM et MDPH ?
Cordialement et merci beaucoup.
Cordialement et merci beaucoup.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
L’assuré titulaire d’une pension invalidité partant résider à l’étranger peut continuer de percevoir sa pension. Avant son départ à l’étranger, il doit prévenir la MDPH et sa caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) en lui adressant le formulaire S1105 « Déclaration de transfert de résidence hors de France » complété.
Bien à vous.
L’assuré titulaire d’une pension invalidité partant résider à l’étranger peut continuer de percevoir sa pension. Avant son départ à l’étranger, il doit prévenir la MDPH et sa caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) en lui adressant le formulaire S1105 « Déclaration de transfert de résidence hors de France » complété.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Quel est le délai de préavis pour mettre fin à un contrat de praticien contractuel de motif 1 ?
Le Droit & Vous
Puis-je cocher la case « accident du travail » lors d'un arrêt de travail pour dépression ou syndrome anxieux ?
Le Droit & Vous
Peut-on faire supprimer des propos malveillants publiés sur Internet il y a plusieurs années ?
Le Droit & Vous
Transfert ou création de cabinet, dans quel cas peut-on bénéficier de l'exonération fiscale en ZRR ?