Brendan
Nous avons une dermatologue salariée qui travaille 3 jours par semaine. Elle a débuté en mars 2023, son contrat étant transmis à l'Ordre des médecins de Paris le 16 février 2023. Elle a reçu un courrier trois mois plus tard (24 mai 23) de leur part indiquant que la rétrocession d'honoraires viole le code de déontologie et demander qu'elle soit plutôt rémunérée à l'heure en rétrocession d'honoraires (précisant que cela ne garantit pas les conditions d'une pratique conforme à la déontologie).
Alors qu'elle travaillait auparavant comme salariée d'une association, ces contrats avec rétrocessions d'honoraires n'ont jamais été contestés, mais aujourd'hui il semble qu'ils soient rejetés.
Comment contester la réponse ?
Notre médecin ne reçoit qu'un patient toutes les 15 minutes, sans rendez-vous supplémentaire, et dispose de l'autonomie d'une personne exerçant une activité libérale, sans le stress de l'embauche du personnel ni du suivi des responsabilités administratives.
Nous intervenons dans le secteur III.
Alors qu'elle travaillait auparavant comme salariée d'une association, ces contrats avec rétrocessions d'honoraires n'ont jamais été contestés, mais aujourd'hui il semble qu'ils soient rejetés.
Comment contester la réponse ?
Notre médecin ne reçoit qu'un patient toutes les 15 minutes, sans rendez-vous supplémentaire, et dispose de l'autonomie d'une personne exerçant une activité libérale, sans le stress de l'embauche du personnel ni du suivi des responsabilités administratives.
Nous intervenons dans le secteur III.
Cher Docteur,
Vous parlez de salarié et de rétrocession d'honoraires. Or, un salarié ne perçoit pas de rétrocession d'honoraires, pour la simple et bonne raison qu'il ne facture pas en son nom. On ne peut donc lui rétrocéder des honoraires qu'il n'a pas facturés. Un salarié perçoit un salaire, sur lequel vous payez des charges sociales.
La rétrocession d'honoraires concerne le collaborateur. Le collaborateur facture en son nom, et sa patientèle lui est propre. En contrepartie de l'utilisation des locaux, matériel, etc... le titulaire retient un pourcentage sur les honoraires qu'il a facturés, Et le reste lui est rétrocédé.
Dès lors, soit votre dermatologue facture au nom de votre société, n'a pas de patientèle propre, et perçoit un salaire sur lequel vous payez les charges sociales, Soit il facture en son nom, a sa propre patientèle, paie lui-même ses charges sociales, et perçoit une rétrocession d'honoraires.
Vous opérez une confusion entre les deux statuts.
Je suis à votre disposition par mail pour vous indiquer le statut exact de votre dermatologue au regard de sa situation et de son contrat, et déterminer celui qui correspondrait au mieux à vos attentes et intérêts.
Bien à vous.
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
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