Avantage maternité : toutes les femmes médecins concernées, mais les remplaçantes attendront

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Publié le 08/02/2017

congé maternité
Crédit photo : SPL/PHANIE

L'épilogue sur l'avantage maternité des femmes médecins est proche. Une nouvelle réunion de négociations conventionnelles a confirmé mercredi la proposition d'un Avantage supplémentaire maternité (ASM) différencié selon le secteur d'exercice qui avait déjà été évoquée en réunion mi-janvier. L'assurance maladie a donné son aval à ce compromis - les médecins de secteur 2 devraient se voir octroyer une aide correspondant aux deux tiers du taux plein, ce dernier étant réservé aux médecins de secteur 1 et secteur 2 adhérant à l'OPTAM.

Les syndicats signataires MG France et la FMF sont prêts à le signer dès la prochaine rencontre le 1er mars. De son côté, Le Bloc doit encore consulter l'ensemble de ses instances et se prononcer à cette date. "Certains points rédactionnels de l'avenant doivent cependant être modifiés, notamment sur la possibilité d'étendre l'ASV aux médecins remplaçants et les modalités de durée minimale du travail pour obtenir le taux plein", explique Claude Leicher, président de MG France. Les jeunes généralistes de ReAGJIR, qui avaient déjà fait part de leur souhait que l'avenant soit signé au plus vite, sont déçus eux aussi que l'assurance maladie exclue cette part de la profession de l'avenant : "Comment est-ce possible ?, s’interroge Sophie Augros, présidente de ReAGJIR. Cette réponse de la CNAMTS est révélatrice de la différence de traitement que subissent continuellement les médecins remplaçants. Tout le monde sait à quel point ils sont indispensables au bon fonctionnement de notre système de santé ».

L'ensemble des syndicats, qui demandaient que l'ASV soit élargi à toutes les femmes médecins, devront donc se contenter des restrictions accordées au secteur 2. Ces dernières pourront cependant être contournées, comme le confie Jean-Paul Hamon, président de la FMF : "Il suffira que les femmes qui ont prévu une grossesse adhèrent à l'Optam le temps de toucher 100 % de l'aide". Claude Leicher ne perd pas de vue son souhait que cet avantage conventionnel se transforme en véritable "prestation maternité avec des cotisations". Ce qui entraînerait cette fois une modification de la loi.

Les négos sur la télémédecine se poursuivent

Lors de la réunion conventionnelle de mercredi, deux autres points étaient abordés par syndicats et assurance maladie. D'une part, l'avenant sur la télémédecine. Les syndicats demandent tout d'abord que les généralistes reçoivent une rémunération lorsqu'ils adressent des patients en téléexpertise à un confrère. Les modalités de nouveaux actes de téléexpertise sont d'ailleurs en cours de discussion pour le suivi des plaies chroniques et l'insuffisance cardiaque. De même, les syndicats planchent sur la rémunération du généraliste lorsque ses patients entrent en Ehpad et font l'objet d'un suivi télémédical post-admission.

Du nouveau concernant les consultations complexes

Enfin, une modification de nomenclature a été signée concernant la prise en charge des enfants en consultation complexe (46 euros, consultation de niveau 3 prévue dans la convention au 1er novembre 2017). La lettre clé "COE" (Consultation obligatoire de l'enfant) sera créée le 1er mai pour un montant de 39 euros. Le passage à 46 euros se fera le 1er novembre comme l'ensemble des consultations complexes, qui correspondent à des actes impliquant la prise en charge de patients présentant une pathologie complexe ou instable ou à des situations cliniques comprenant un fort enjeu de santé publique (dépistage, prévention…).