L'Assurance maladie a opéré quelques changements concernant l'avenant télémédecine depuis la dernière négo. Elle propose l'ouverture de la téléconsultation à « l'ensemble des patients au 15 septembre 2018 ». Une mise en œuvre rapide car les tarifs en téléconsultation sont identiques à ceux des consultations « en présentiel ». Pas d'ajustements réglementaires et techniques à opérer donc. Pour la télé-expertise cependant, les nouvelles cotations seront longues à mettre en place. Jusqu'en 2020, les actes de télé-expertise seront donc réservés dans un premier temps aux personnes en ALD, aux résidents d'EHPAD, aux détenus et aux patients vivant en zones sous-dotées.
Du mieux pour le requérant, pas assez pour le requis en télé-expertise
Depuis la réunion de la semaine dernière, où les débats sur les tarifs de la télé-expertise avaient été houleux, la CNAM a fait un pas vers les syndicats. Si initialement, un forfait progressif dès la 10e télé-expertise pour le généraliste requérant était proposé, l'avenant final prévoit une rémunération dès la première demande de télé-expertise avec un forfait annuel de 50 euros par an et par patient. Un forfait de 5 euros par télé-expertise supplémentaire est proposé dans la limite de 500 euros par an au total. Une rémunération différenciée de 5 euros pour les demandes de télé-expertise de niveau I et de 10 euros pour le niveau II est toutefois envisagée suite aux discussions de cet après-midi.
Pour le médecin requis par contre, la caisse ne cède pas et reste sur les tarifs de 12 euros pour la télé-expertise de niveau I et de 20 euros pour le niveau II. L'Assurance maladie n'exclut pas la création d'un troisième niveau de télé-expertise pour des « actes particulièrement complexes » à l'issue de la première année de mise en œuvre de l'avenant. Le niveau du forfait structure pour l'équipement en télémédecine a cependant été renégocié cet après-midi. Il devrait passer de 350 à 525 euros annuels dans la nouvelle version de l'avenant.
Des organisations territoriales en relais pour les patients sans médecin traitant
Pour ce qui est des patients souhaitant bénéficier de la télémédecine et qui n'ont pas de médecin traitant, une sortie du parcours de soins pourra s'effectuer grâce à des « organisations territoriales spécifiques ». Il pourra s'agir de Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), d'Équipes de soins primaires (ESP), de maisons ou de centres de santé ou toute organisation coordonnée de professionnels de santé. Les commissions paritaires locales et régionales (CPL et CPR) seront chargées de valider ces organisations afin qu'elles puissent effectuer des consultations de télémédecine dans le droit commun.
Une nouvelle réunion de signature est programmée fin mai. D'ici là, les syndicats se réuniront en conseil d'administration pour décider de leur paraphe. Reste à savoir si l'Assurance maladie saura les convaincre d'ici là, notamment en faisant un effort sur les tarifs.
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