CSG : les médecins refusent le scénario de compensation privilégié par la CNAM

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Publié le 01/02/2018

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Les négociations conventionnelles relatives à la compensation de la hausse de la CSG de 1,7 % pour les médecins de secteur I et adhérant à l'OPTAM se poursuivent en parallèle des discussions sur la télémédecine.

Lors de la deuxième séance mercredi 31 janvier, le directeur de la Caisse nationale d'Assurance maladie (CNAM), Nicolas Revel, a proposé aux syndicats une solution présentée comme « la plus pertinente ». Il s'agit d'une compensation reposant à la fois sur le niveau de prise en charge des cotisations famille et sur une prise en charge différenciée des cotisations de retraite de base selon le revenu du médecin.

Avec ce schéma, les trois quarts des médecins bénéficieraient d'une compensation quasi-intégrale, avec une différence de revenus allant de 1 à 250 euros maximum par an. Pour plus de 10 000 médecins, soit ceux qui ont les plus hauts revenus, la part non compensée serait plus importante, avec un maximum 0,2 % de leurs Bénéfices non commerciaux (BNC) (voir graphique). Ce scénario numéro 1 est selon la caisse le plus simple à appliquer d'un point de vue technique. Il ne nécessite pas de développement informatique lourd de la part de la CARMF et serait ainsi applicable dès cette année.

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Compensation uniquement sur la retraite de base

Hier, cette solution a pourtant été rejetée à l'unanimité par les syndicats. « Il corrige très mal la hausse de la CSG et va coûter plusieurs centaines d'euros à certains médecins », critique le Dr Olivier Petit, en charge de la cellule retraite de la FMF. « Ce diagnostic ne nous va pas, confirme le président de la CSMF, le Dr Jean-Paul Ortiz. La compensation n'est pas complète à l'euro près comme nous le voulons. »

Les syndicats privilégient donc le scénario numéro 2 évoqué par la CNAM, mais qui avait été écarté par le comité technique de l'Assurance maladie pour sa complexité d'application. La compensation se ferait dans ce cas uniquement sur le régime de base de retraite. Seuls 4 500 médecins enregistreraient une non-compensation, correspondant à maximum 0,1 % de leur BNC.

Vers un scénario temporaire en 2018

Ce cas de figure nécessite cependant une adaptation informatique de la part de la CARMF, et ne serait applicable qu'en 2019. « Nous avons donc proposé de partir sur le scénario 1 pour l'année 2018 en attendant que la CARMF soit prête techniquement pour le scénario 2 en 2019 », explique le président du SML, le Dr Philippe Vermesch.

La CNAM devrait soumettre ce compromis à la CARMF pour en assurer la faisabilité. Les syndicats ont insisté hier sur l'urgence de trouver un accord. « Nous sommes partisans d'une solution rapide où la récupération sera faite pour tous les médecins », confirme le Dr Jacques Battistoni, président de MG France.