La Cnam veut faire du médecin traitant la porte d'entrée à la téléconsultation

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Publié le 31/01/2018

Négos télémédecine
Crédit photo : GARO/PHANIE

Les conditions de l'accès à la téléconsultation étaient au cœur de la deuxième séance de négociations conventionnelles sur la télémédecine ce mercredi après-midi. Comme convenu lors de la séance inaugurale, la téléconsultation devrait concerner les patients en ALD, les résidents d'Ehpad et les patients vivant en zones sous-dotées.

En plus de l'obligation d'être initiée par le médecin traitant, l'Assurance maladie propose deux exigences supplémentaires avant la première téléconsultation. Le patient devra au préalable avoir effectué une première consultation physique et avoir bénéficié d'un examen clinique dans les 12 mois précédents. La CNAM veut également que soit garantie la « sécurité des données transmises et la traçabilité de la facturation des actes réalisés », selon le document de travail remis aux syndicats, dont le Généraliste a pris connaissance. L'Assurance maladie souhaite que le médecin réalise la téléconsultation sur son lieu d'exercice. « Nous ne comprenons pas très bien ce point, explique le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. On peut très bien imaginer le médecin pratiquer cet acte chez lui s'il a le matériel adapté et sécurisé. »

Vers des plateformes territoriales ?

Les discussions ont aussi porté sur les exceptions à mettre en place pour permettre aux personnes n'ayant pas de médecin traitant et rencontrant des difficultés d'accès aux soins d'accéder à une téléconsultation. La CNAM propose de solliciter les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour mettre en place des plateformes de téléconsultation. L'idée est vue d'un bon œil par le Dr Claude Bronner, vice-président de la FMF « vu le nombre de patients qui n'arrivent pas à trouver de médecin traitant aujourd'hui ». Le patron du SML, le Dr Philippe Vermesch, ne souhaite pas que le cadre négocié par la profession puisse ouvrir une brèche pour les plateformes de téléconsultation des assurances. « Il n'est pas question d'utiliser ces plateformes commerciales pour contourner le parcours de soins, on doit rester dans la logique d'une prise en charge dans les territoires. Ces négociations ne doivent pas se faire au détriment des médecins libéraux. »

Des consultations à distance pour une diversité de pathologies

Le recours à la téléconsultation pourra intervenir pour une diversité d'indications cliniques, décrit la Cnam, qui rappelle que les expérimentations ont porté sur diverses pathologies : suivi des personnes âgées, des plaies chroniques, de l’insuffisance rénale, de soins psychiatriques...

La rémunération de ces nouveaux actes a de nouveau été abordée. La CNAM et les syndicats sont d'accord pour rémunérer la téléconsultation à hauteur de 25 euros. L'Assurance maladie propose la création d'une nomenclature « assez générique », sans détail des situations cliniques. Le Dr Jean-Paul Ortiz (CSMF) partage cette orientation : « Il est indispensable que la définition tarifaire soit la plus large possible. Il pourra y avoir deux ou trois niveaux de consultation mais il ne faut pas une nomenclature trop complexe », estime-t-il. Outre la rémunération à l'acte, la CNAM propose d'étudier une rémunération forfaitaire. « Cela peut être intéressant dans le cas d'épisodes de soins, pour le suivi des plaies chroniques par exemple », estime le Dr Ortiz.

Les jeunes aux négos pour la première fois

Les représentants de jeunes généralistes étaient pour la première fois conviés aux négos cet après-midi. Les étudiants de l'ANEMF, les internes de l'ISNAR-IMG et de l'ISNI et les jeunes généralistes du SNJMG et de ReAGJIR ont participé à la réunion auprès des syndicats seniors. Le président de ReAGJIR, le Dr Yannick Schmitt, devait notamment défendre « des téléconsultations de qualité entre le patient et le médecin traitant pour sortir des offres commerciales ». Il confirme que les jeunes seront à nouveau de la partie lors de la prochaine réunion conventionnelle du jeudi 15 février.