De nouvelles négociations conventionnelles ont débuté à la Cnam cet après-midi. Outre le dossier télémédecine, la compensation de la hausse de la CSG pour les Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) devait également être discutée.
Depuis le 1er janvier 2018, le taux de cotisation de la CSG a augmenté de 1,7 point. Cette hausse est compensée par une baisse du taux de cotisation allocations familiales de 2,15 points pour les travailleurs indépendants. Une soustraction qui n'est cependant pas suffisante pour combler le manque à gagner pour les médecins de secteur I ou adhérant à l'Optam. Leurs cotisations maladie, maternité, décès, allocations familiales et allocation supplémentaire vieillesse (ASV) sont en effet déjà partiellement prises en charge par l'Assurance maladie. Elles permettent aux praticiens d'économiser chaque année en moyenne 18 000 euros de charges.
Report sur le régime vieillesse de base ?
Première piste engagée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) en négos, et qui avait été évoquée par le premier ministre Édouard Philippe : la prise en charge du régime de vieillesse de base pour les médecins de secteur I ou OPTAM. Le patron de la Cnamts et président de l'Uncam Nicolas Revel, qui parle « d'un delta d'une centaine de millions d'euros » à combler, devait proposer en réunion aujourd'hui cette solution. Les négos conventionnelles devraient permettre d'identifier d'éventuels freins à la réalisation d'une compensation de cette nature. La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) aurait fait part de ses inquiétudes par rapport à la faisabilité technique d'une compensation sur le régime de base.
L'idée de crédits d'impôts avait également été évoquée par les syndicats. « La loi de finance de l'État n'a cependant pas créé de crédit d'impôts pour les médecins de secteur 1 », répond Nicolas Revel. Les représentants de la profession veilleront à ce que cette compensation se fasse « à l'euro près ». C'est ce qu'a rappelé hier le président de la CSMF Dr Jean-Paul Ortiz lors de sa conférence de rentrée. Même son de cloche de la FMF, qui présentait ses vœux ce matin. Le syndicat du Dr Jean-Paul Hamon devait proposer pour arriver à une équation parfaite le versement de la différence « sous forme de prime compensatoire à la hausse de CSG, calculée par l'URSSAF et versée sur le compte professionnel du médecin ».
Si les négos sur la télémédecine devraient prendre du temps, les syndicats espèrent trouver un accord avec la CNAMTS sur la CSG plus rapidement. Le vice-président de la FMF Dr Claude Bronner y croit : « Ce que propose la Cnam est un point de départ. Si les syndicats viennent avec une proposition commune qui tient la route, on devrait arriver à signer un avenant rapidement », espère-t-il.
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