La signature de l'avenant 6 relatif à la télémédecine devrait se faire dans la semaine. Après le SML, c'est au tour des syndicats MG France et CSMF de se prononcer en faveur de la signature. Le premier, réuni en conseil d'administration samedi dernier, estime que « le médecin généraliste traitant ne peut rester à l'écart de nouveaux modes organisationnels de l'exercice médical ». MG France souligne toutefois que « les garanties apportées au rôle du médecin traitant sont fragiles et les moyens mis en œuvre encore insuffisants ».
La CSMF, qui attendait des garanties, les a finalement obtenues en fin de semaine dernière (suppression de l'article 99 et prolongation de la clause de sauvegarde de la ROSP) et se dirige également vers une signature de l'avenant télémédecine. Celle-ci aura une conséquence importante puisqu'elle vaut adhésion du syndicat à la convention médicale, que la Confédération avaient rejetée majoritairement en août 2016.
Avec ces deux signataires, en plus du SML, l'avenant sera officiellement signé avant l'été. Seule la FMF reste pour incertaine et doit se prononcer à la fin du mois. La représentativité du SML, de la CSMF et de MG France est toutefois suffisante. L'Assurance maladie devrait donc pouvoir, comme prévu dans l'avenant, démarrer le remboursement des téléconsultations dès le 15 septembre 2018 (les délais de publication au Journal Officiel étant d'environ deux mois). Ces téléconsultations seront valorisées à hauteur d'une consultation normale (25 euros) pour le généraliste.
Télé-expertise pour 2020
Il faudra toutefois attendre 2020 pour voir la télé-expertise pour tous intégrée dans le droit commun. Elle sera d'ici là réservée aux personnes en ALD, aux résidents d'EHPAD, aux détenus et aux patients vivant en zones sous-dotées. Ces actes seront rémunérés 12 ou 20 euros suivant la complexité de la demande pour le médecin requis, le plus souvent un spécialiste.
Pour le généraliste requérant, la rémunération au forfait a été privilégiée avec une enveloppe annuelle de 50 euros par an et par patient, plus un forfait de 5 ou 10 euros par télé-expertise supplémentaire selon le niveau. Le tout dans la limite de 500 euros par an au total. À compter de 2019, le forfait structure sera également complété avec un volet télémédecine pour que les médecins puissent se doter de matériel adapté. Deux indicateurs intégreront le forfait pour un total de 525 euros supplémentaires par an.
L'avenant numéro 6 contient également quelques modifications de la convention qui dépassent le domaine de la télémédecine. Il engage par exemple l'extension de la Visite longue (VL 70 euros) aux patients de plus de 80 ans qui changent de médecin traitant, la prolongation d'un an de la clause de sauvegarde de la ROSP ou encore des éléments pour améliorer l'attractivité des aides à l'installation.
MAJ le 12 juin à 15h40 : Le Bloc a également décidé de signer l'avenant 6 « pour permettre une télémédecine conventionnée de qualité et non pas commerciale ». Le syndicat relève que les tarifs sont très bas pour un avis de spécialistes médicaux ou chirurgicaux mais il espère que l'avenant 6 est un « point de départ pour développer dans les mois et années à venir la pratique de la télémédecine conventionnelle avec un financement de l’assurance maladie ».
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